notaire
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Phrases avec le mot notaire
Si vous faites appel à un notaire, comptez jusqu'à 300 €.Ça m'intéresse, 11/01/2022, « Comment estimer le prix d'une maison ? »
Elles se voient souvent opposer un refus par les notaires.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Silvia Serrano (Cairn.info)
Des médecins, un notaire comptent parmi les victimes.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 11/03/2017
Ici, pas de difficulté, il est bien normal que le notaire engage sa responsabilité.Droit et ville, 2013, Séverin Jean (Cairn.info)
La conclusion d'un pacte successoral est soumis au paiement de frais de notaire.Capital, 21/10/2020, « Pacte successoral : pourquoi et comment le conclure ? »
Et c'est bien ce qui caractérise le monde des notaires et rend son existence ambiguë.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)
Au total, les frais de notaires seront de 1.628 + 9.000 + 2.400 + 213 = 13.241 euros.Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
En vous rendant chez le notaire, ce dernier va vous lister le patrimoine du défunt et procéder à la lecture et à l'application du testament.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
La notaire estime aussi que la tutelle est perçue comme irrévocable alors que ce n'est pas toujours le cas.Capital, 05/10/2018, « Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit… »
Il s'agissait de personnes qui opéraient pour le compte d'une société ou d'un marchand à partir d'un contrat souscrit devant notaire ou sous seing privé.Entreprises et histoire, 2012, Angela Orlandi (Cairn.info)
Cinq caves de notaires – 22,7 % – se situent au-dessus de ce niveau avant 1790.Revue du Nord, 2013, Jean-Pierre Poussou, Philippe Bertholet (Cairn.info)
On connait par exemple la liste des maires et des notaires de l'époque, et même, pour certains leurs lieux d'habitation.Ouest-France, Christelle ROUXEL, 14/08/2013
Seulement, son notaire estime que sa propriété est dépréciée.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, Mickaëlle LE BRAS, 12/07/2013
C'est la présence du notaire qui rend l'acte authentique.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 16/01/2013
Les notaires et agences s'adaptent et espèrent surtout éviter un confinement.Ouest-France, Nicolas DENOYELLE, Marie CAROF-GADEL, 22/01/2021
Dans la salle, au fond, trois notaires sont déjà en rendez-vous.Ouest-France, Laurent TRÉHU, 10/01/2016
Dans ces conditions, on ne s'étonne pas de voir les notaires tenus à l'écart des élites.Annales de démographie historique, 2001 (Cairn.info)
Une fois le rendez-vous d'ouverture de la succession fixé, plusieurs documents doivent être préparés en vue de leur communication au notaire.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
Les avocats doivent, par exemple, administrer la justice et les missions du notaire incluent la passation des actes juridiques publics.Europarl
Je regardai le notaire, qui me fit signe de continuer.Henry Gréville (1842-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de NOTAIRE subst. masc.
Officier depositaire de la foy publique, qui garde les nottes & minutes des contracts que les parties ont passé par devant luy, & qui en delivre des expeditions qui sont authentiques & obligatoires, & portent hypotheques. Les Notaires du Chastelet ont maintenant la qualité de Conseillers du Roy & Gardenottes. Les Secretaires du Roy s'appellent Conseillers Notaires & Secretaires du Roy. Il y a quatre Notaires & Secretaires du Parlement. Ragueau fait une distinction entre les Notaires & Tabellions, & dit qu'en plusieurs villes les Notaires reçoivent & passent seulement les minutes & nottes des contracts, & les peuvent delivrer aux parties en brevet ; mais qu'ils sont tenus de les porter aux Tabellions pour les garder & delivrer en grosse aux parties, si elles le requierent pour avoir une execution parée, & il se fonde sur des Edits de François Premier des années 1542. & 1543. Mais ces Tabellions ont esté supprimez par le Roy Charles IX. en l'Ordonnance d'Orleans : & maintenant on appelle Notaires, tous les Officiers royaux qui reçoivent & qui delivrent des grosses de toutes sortes de contracts & conventions ; & Tabellions, ceux qui font la même chose dans les Seigneuries & Justices subalternes. On appelle maintenant l'estude des Notaires : on disoit autrefois boutique ; & on le dit encore en plusieurs Provinces. Les Notaires ont esté ainsi appellez, parce qu'anciennement ils escrivoient par nottes ou Escritures abregées, une lettre signifiant un mot entier. Cela a donné occasion à Valerius Probus Grammairien du temps de Neron, de travailler à l'explication des notes des Anciens comme il a fait tres-utilement. Maggnon Archevesque de Sens fit un Traité des Abbreviations du droit dés le temps de Charles le Chauve ; & Pierre Dîacre en fit un plus ample au temps de l'Empereur Conrard Premier, & Goltzius en a fait un pour l'intelligence des legendes des medailles. Les Modernes qui on ont escrit sont Jacques Goharry, Alde Manuce le jeune, François Hotman, Frederic Lindenbrock, Thomas Reynisius, & Sertorio Orsati. NOTAIRE APOSTOLIQUE, est un Notaire qui reçoit & expedie des actes en matiere spirituelle & Beneficiale, comme les resignations de Benefices, concordats de permutation, &c. Il a une commission du Pape confirmée & approuvée par l'Evesque Diocesain, & il est opposé à Notaire Royal. On dit proverbialement, quand un homme est en reputation de garder sa parole, C'est autant que si tous les Notaires y avoient passé. On dit aussi, Dieu nous garde d'un, & cetera de Notaires, parce qu'ils font quelquefois six rolles pour expliquer ces trois mots de leurs minutes, promettant &c. obligeant &c. renonçant &c.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.