notaire
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Synonymes de notaire nom
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Phrases avec le mot notaire
Chaque opération viticole est connue par la confrontation des traités de viticulture et des contrats passés devant notaire.Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Au total, les frais de notaires seront de 1.628 + 9.000 + 2.400 + 213 = 13.241 euros.Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
Ces couples feront, eux aussi, une reconnaissance anticipée de l'enfant devant notaire.Ouest-France, Marie TOUMIT, Nicolas BLANDIN, 23/09/2019
Deux ans plus tard, la mère vécut avec un autre homme, de la même nationalité que son deuxième époux et clerc de notaire.Imaginaire & Inconscient, 2006, Pascal Hachet (Cairn.info)
Un notaire rennais est en charge de régler la succession du défunt et de retrouver ses héritiers.Ouest-France, Pauline ROUSSEL, 07/08/2021
Je regardai le notaire, qui me fit signe de continuer.Henry Gréville (1842-1902)
La notaire estime aussi que la tutelle est perçue comme irrévocable alors que ce n'est pas toujours le cas.Capital, 05/10/2018, « Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit… »
C'est l'un des enseignements du baromètre que les notaires bretons viennent de publier.Ouest-France, Pascal SIMON, 24/06/2021
La conclusion d'un pacte successoral est soumis au paiement de frais de notaire.Capital, 21/10/2020, « Pacte successoral : pourquoi et comment le conclure ? »
D'abord, les demandes de remboursement des créditeurs sont compilées par deux notaires, et des titres doivent bien sûr les appuyer.Le Moyen Age, 2005 (Cairn.info)
Mais les anglo saxons se passent bien des notaires à la française ?Ouest-France, Cyrille PITOIS, 13/09/2014
Dans la mesure où l'intérêt est illégal en théorie, le notaire n'indique que la somme à rembourser, confondant le capital et l'intérêt.Entreprises et histoire, 2008, Juliette Sibon (Cairn.info)
Les avocats doivent, par exemple, administrer la justice et les missions du notaire incluent la passation des actes juridiques publics.Europarl
Si vous faites appel à un notaire, comptez jusqu'à 300 €.Ça m'intéresse, 11/01/2022, « Comment estimer le prix d'une maison ? »
On voit aujourd'hui des maisons affichées à 500 000 € hors frais de notaire pour 115 m².Ouest-France, 28/04/2021
Elle aperçoit une femme qui lui dit qu'il y a erreur parce qu'il n'y a pas de cabinet médical, ici c'est un cabinet de notaire.Psychothérapies, 2009, Dr Jacques Morise (Cairn.info)
Une fois le rendez-vous d'ouverture de la succession fixé, plusieurs documents doivent être préparés en vue de leur communication au notaire.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
Les études sont gratuites jusqu'à la signature définitive devant le notaire.Ouest-France, 19/02/2020
Concerné à son tour par l'impost-trouwen, le jeune notaire fut en effet imposé à une somme très supérieure à celle qu'avaient dû acquitter ses parents.Revue du Nord, 2009, Thierry Allain (Cairn.info)
En vous rendant chez le notaire, ce dernier va vous lister le patrimoine du défunt et procéder à la lecture et à l'application du testament.Ça m'intéresse, 11/08/2021, « Peut-on hériter de dettes ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de NOTAIRE subst. masc.
Officier depositaire de la foy publique, qui garde les nottes & minutes des contracts que les parties ont passé par devant luy, & qui en delivre des expeditions qui sont authentiques & obligatoires, & portent hypotheques. Les Notaires du Chastelet ont maintenant la qualité de Conseillers du Roy & Gardenottes. Les Secretaires du Roy s'appellent Conseillers Notaires & Secretaires du Roy. Il y a quatre Notaires & Secretaires du Parlement. Ragueau fait une distinction entre les Notaires & Tabellions, & dit qu'en plusieurs villes les Notaires reçoivent & passent seulement les minutes & nottes des contracts, & les peuvent delivrer aux parties en brevet ; mais qu'ils sont tenus de les porter aux Tabellions pour les garder & delivrer en grosse aux parties, si elles le requierent pour avoir une execution parée, & il se fonde sur des Edits de François Premier des années 1542. & 1543. Mais ces Tabellions ont esté supprimez par le Roy Charles IX. en l'Ordonnance d'Orleans : & maintenant on appelle Notaires, tous les Officiers royaux qui reçoivent & qui delivrent des grosses de toutes sortes de contracts & conventions ; & Tabellions, ceux qui font la même chose dans les Seigneuries & Justices subalternes. On appelle maintenant l'estude des Notaires : on disoit autrefois boutique ; & on le dit encore en plusieurs Provinces. Les Notaires ont esté ainsi appellez, parce qu'anciennement ils escrivoient par nottes ou Escritures abregées, une lettre signifiant un mot entier. Cela a donné occasion à Valerius Probus Grammairien du temps de Neron, de travailler à l'explication des notes des Anciens comme il a fait tres-utilement. Maggnon Archevesque de Sens fit un Traité des Abbreviations du droit dés le temps de Charles le Chauve ; & Pierre Dîacre en fit un plus ample au temps de l'Empereur Conrard Premier, & Goltzius en a fait un pour l'intelligence des legendes des medailles. Les Modernes qui on ont escrit sont Jacques Goharry, Alde Manuce le jeune, François Hotman, Frederic Lindenbrock, Thomas Reynisius, & Sertorio Orsati. NOTAIRE APOSTOLIQUE, est un Notaire qui reçoit & expedie des actes en matiere spirituelle & Beneficiale, comme les resignations de Benefices, concordats de permutation, &c. Il a une commission du Pape confirmée & approuvée par l'Evesque Diocesain, & il est opposé à Notaire Royal. On dit proverbialement, quand un homme est en reputation de garder sa parole, C'est autant que si tous les Notaires y avoient passé. On dit aussi, Dieu nous garde d'un, & cetera de Notaires, parce qu'ils font quelquefois six rolles pour expliquer ces trois mots de leurs minutes, promettant &c. obligeant &c. renonçant &c.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.