notariale
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Féminin singulier de notarial ( adjectif )
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Sentences with the word notariale
Les acheteurs potentiels peuvent visiter le bien, après que l'étude notariale en a assuré la publicité.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 29/05/2013
La lutte odieuse où le bonheur matériel d'une famille avait été si périlleusement risqué n'était plus pour eux qu'une question de polémique notariale.Honoré de Balzac (1799-1850)
Enfin, qu'il s'agisse d'adjudication judiciaire ou notariale, ne vous réjouissez pas trop vite de l'avoir emporté.Capital, 15/03/2018, « Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères »
Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n'eut à se plaindre d'un placement perdu, d'une hypothèque ou mal prise ou mal assise.Honoré de Balzac (1799-1850)
Juste à côté, l'étude notariale, déjà bien avancée, sera fonctionnelle dans l'année.Ouest-France, 08/01/2021
Par sécurité, l'étude notariale conserve l'original (ou minute) pendant cent ans et délivre des copies aux signataires.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
En tout cas, la pratique notariale prévoit une clause selon laquelle le mandat révoque tout mandat conclu antérieurement.Retraite et société, 2014, Thierry Verheyde (Cairn.info)
L'étude notariale parisienne chargée de la vente avait ensuite fixé son prix à 3 850 000 €.Ouest-France, Marie LENGLET, 05/03/2021
La jeune mère de famille, formaliste notariale, est aussi une cavalière titulaire de prix régionaux et départementaux en cross.Ouest-France, 23/06/2019
Comment, partant d'une étude notariale, devient-on missionnaire laïque, riziculteur, mécanicien agricole et automobile, pilote d'avion, routier, pour en arriver à écrire le récit de ses aventures ?Ouest-France, 26/01/2018
Une fois toutes les démarches et vérifications terminées, l'acte de vente sera signé lors d'un rendez vous que l'étude notariale propose à l'acheteur et au vendeur.Capital, 23/02/2016, « Acte de vente signé devant notaire »
Il requiert l'emploi des techniques de pointe dans le domaine de l'écriture, de la pratique notariale, de la cartographie et de la mesure des terres.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006 (Cairn.info)
Il y a ni signature, ni présence de tierces personnes, ni intervention notariale.Cahiers internationaux de sociologie, 2007, Mohamed Madoui (Cairn.info)
C'est ainsi que la pratique notariale participe directement à la création du droit.Droit et ville, 2016, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
C'est ce que semblent indiquer les phénomènes d'imitation sociale attestés dans la documentation notariale concernant les musiciens.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010 (Cairn.info)
Sans oublier la signature de l'acte, possible sans se rendre dans une étude notariale.Capital, 07/08/2020, « Immobilier : les atouts et les limites de la gestion… »
Bien souvent, ces procurations sont données à un salarié de l'étude notariale, qui représentera donc physiquement le client au moment de la signature en étude.Capital, 09/04/2021, « Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son… »
L'idée : montrer dans des vidéos diffusées sur le web et les réseaux sociaux, qu'une étude notariale ne se limite pas au notaire, officier ministériel seul derrière son bureau.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 28/11/2019
L'étude notariale en charge du dossier interroge les collectivités sur leur intérêt pour cette acquisition.Ouest-France, 01/12/2015
D'autre part, les autorités françaises tentent de palier l'indisponibilité d'une documentation administrative ou notariale et cadastrale.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
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