notariale
Formes
Féminin singulier de notarial ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot notariale
Une fois toutes les démarches et vérifications terminées, l'acte de vente sera signé lors d'un rendez vous que l'étude notariale propose à l'acheteur et au vendeur.Capital, 23/02/2016, « Acte de vente signé devant notaire »
La pratique notariale a prévu des clauses dites de non garantie de contenance.Droit et ville, 2013, Daniel Tomasin (Cairn.info)
La documentation notariale traitée ici, quoique partielle, a révélé la formation d'un courant d'échanges important, peu soupçonné jusqu'alors.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Anthony Pinto (Cairn.info)
En simplifiant, on pourrait dire que la responsabilité notariale est passée de la singularité vers le modèle.Droit et ville, 2013, Mathias Latina (Cairn.info)
Enfin, qu'il s'agisse d'adjudication judiciaire ou notariale, ne vous réjouissez pas trop vite de l'avoir emporté.Capital, 15/03/2018, « Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères »
La pratique notariale est l'un des creusets du droit immobilier et le notariat, un acteur essentiel de sa production.Droit et ville, 2016, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
C'est une secrétaire de l'étude notariale qui avait poussé la porte des gendarmes en 2012 pour leur confier qu'elle avait constaté un certain nombre d'irrégularités.Ouest-France, Igor BONNET, 24/11/2015
Sans oublier la signature de l'acte, possible sans se rendre dans une étude notariale.Capital, 07/08/2020, « Immobilier : les atouts et les limites de la gestion… »
Bien souvent, ces procurations sont données à un salarié de l'étude notariale, qui représentera donc physiquement le client au moment de la signature en étude.Capital, 09/04/2021, « Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son… »
La source notariale permet donc une description détaillée du cycle commencé en 1998.Revue d'économie financière, 2014, André Babeau, Claude Taffin (Cairn.info)
C'est ainsi que la pratique notariale participe directement à la création du droit.Droit et ville, 2016, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Après une formation en droit et fiscalité, elle devient négociatrice en immobilier dans une étude notariale.Ouest-France, Thierry BALLU, 22/02/2016
Sollicitée, l'étude notariale n'a pas encore répondu à nos questions.Ouest-France, Augustin FLEPP, 29/11/2023
Le projet a été officiellement présenté hier, à l'issue de la signature à l'étude notariale de l'office du carré.Ouest-France, Pascal SIMON, 06/10/2023
L'idée : montrer dans des vidéos diffusées sur le web et les réseaux sociaux, qu'une étude notariale ne se limite pas au notaire, officier ministériel seul derrière son bureau.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 28/11/2019
Un pacte tacite, plus fort que toute entente notariale, est intervenu entre ces deux cellules familiales en pleine gestation.Enfances et PSY, 2005, Marguerite Blais, Johanne de Champlain (Cairn.info)
Reste que cette disposition est peu appliquée par la pratique notariale.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n'eut à se plaindre d'un placement perdu, d'une hypothèque ou mal prise ou mal assise.Honoré de Balzac (1799-1850)
Par sécurité, l'étude notariale conserve l'original (ou minute) pendant cent ans et délivre des copies aux signataires.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
La lutte odieuse où le bonheur matériel d'une famille avait été si périlleusement risqué n'était plus pour eux qu'une question de polémique notariale.Honoré de Balzac (1799-1850)
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