notariés
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Masculin pluriel de notarié ( adjectif )
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Sentences with the word notariés
Coût pour la collectivité : 2 195 € (clôture, portillon et 1 000 € de frais d'actes notariés).Ouest-France, 12/06/2014
Je ne consens à admettre qu'une femme est vraiment mariée que quand on m'a sorti les extraits de naissance et les actes notariés.Marcel Proust (1871-1922)
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
Au quotidien, il prépare, rédige, avant de faire authentifier les actes notariés de contrats entre entreprises ou particuliers.Capital, 03/12/2018, « Clerc de notaire : formation et salaire »
Nous signons entre 300 et 400 actes notariés par an.Ouest-France, 05/09/2019
La blockchain pourrait servir dans d'autres domaines : par exemple, archiver des actes notariés, sécuriser la traçabilité de produits agroalimentaires, etc.Ça m'intéresse, 23/03/2018, « Comment ça marche le bitcoin ? »
De tels documents complètent les actes notariés et les registres terriers qui servent de base à l'étude.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
Le coût de l'acquisition est de 66 608 € dont 1 567 € de frais notariés.Ouest-France, 03/10/2020
Le relevé se base sur les actes notariés enregistrés du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 26/09/2021
Car il y avait toujours la menace du testament olographe, écrit postérieurement à tous actes notariés et déposé dans quelque cachette sûre.Daniel Lesueur (1854-1921)
En contrepartie, il devra acquitter un loyer et des frais incluant le coût des actes notariés et la commission de l'intermédiaire (+ ou - 5 %).Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
Il faudra, pour comprendre pourquoi, regarder de plus près dans les actes notariés leur trajectoire socioéconomique.Histoire, économie α société, 2008, Sylvie DÉPATIE (Cairn.info)
Ils ont livré des preuves de la pratique de contrats salam, principalement dans des cas de litiges, plus rarement sous forme de certificats notariés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Kenneth M. Cuno (Cairn.info)
Il faudrait chercher dans les actes notariés les prêts de capitaux importants et la plupart des contrats concernant la vente des grains et de terre.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Pau Viciano (Cairn.info)
Certains noms rencontrés dans les actes notariés relatifs à la vie privée du sculpteur appartiennent au cercle de ses relations professionnelles.XVIIe siècle, 2001, Catherine Bourdieu-Weiss (Cairn.info)
C'est la formalité la plus simple et la moins chère (150 euros de frais notariés) pour favoriser son conjoint.Capital, 27/02/2018, « Prévoir sa succession pour protéger son conjoint »
Pour le reste, il y a les registres paroissiaux ou les actes notariés.Ça m'intéresse, 14/12/2020, « Sommes-nous tous égaux dans la recherche de nos ancêtres ? »
Les textes sont choisis parmi les documents publics et privés, justice civile et criminelle, documents notariés, des fonds départementaux.Ouest-France, 30/11/2019
Les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.Ouest-France, 13/10/2015
D'où la solution du pastoralisme ovin que révèlent les registres notariés.Histoire & Sociétés Rurales, 2018 (Cairn.info)
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