notifiés
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Sentences with the word notifiés
Mais jeudi après-midi, aucune convocation n'avait encore été envoyée aux administrateurs, qui doivent être notifiés au moins 48 heures à l'avance.Ouest-France, 17/01/2019
Celle-ci exige que soient formellement notifiés les mouvements de déchets pharmaceutiques, ce qui n'a pas été le cas pour le problème qui nous occupe.Europarl
Au total, près de 24.000 refus d'obtempérer ont été notifiés en 2019, soit un toutes les 30 minutes.Capital, 07/08/2020, « Explosion du nombre de refus d'obtempérer et des violences contre… »
Mais il serait pertinent de garantir un droit de contrôle à des organismes de contrôle notifiés en accord avec nos amendements.Europarl
Les contribuables qui sont concernés par ce remboursement ont dû être notifiés lors de la réception de leur dernière déclaration de revenus.Ouest-France, 17/07/2021
Soit 19,3 milliards d'euros au total, contre 18 milliards notifiés en 2013.Capital, 23/06/2015, « Impôts, allocs, cotisations… la chasse aux fraudeurs fait recette »
Des rectifications significatives ont été notifiés et les droits acquittés.Gestion et finances publiques, 2018, Paul Touzet (Cairn.info)
Les arrêtés préfectoraux d'expulsion étaient tombés vendredi soir, avant d'être notifiés aux gens du voyage dans la foulée.Ouest-France, Renaud GARNIER, 15/06/2020
Vingt-trois cas de contamination ont été notifiés, dont 16 confirmés et 7 probables.Ouest-France, 19/06/2021
Eurostat n'a émis aucune réserve quant aux chiffres qui ont été notifiés eu égard au déficit et à la dette.Europarl
Si les télévendeurs sont notifiés comme ayant une «forte position sur le marché», cf.Europarl
En outre, dans certains cas, les tarifs effectivement appliqués sont notifiés à un niveau d'agrégation différent de celui des taux consolidés.Revue économique de l'OCDE, 2003, Peter Walkenhorst, Nora Walkenhorst (Cairn.info)
En complément, sont notifiés des éléments de description des gestes de l'enseignant (démonstrations, manipulations).Staps, 2012, Jean-Marie Boudard, Jean-François Robin (Cairn.info)
Cet acte a été fait en l'absence de l'intéressé et sans que lui soient notifiés les remèdes judiciaires disponibles.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Ces usages étaient notifiés dans l'acte de propriété ou le bail de fermage.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Jean-Michel Derex (Cairn.info)
Faites tout pour lui donner des missions en rapport avec les objectifs précis qui sont notifiés dans sa convention.Capital, 27/09/2016, « Arrêtez de maltraiter vos stagiaires ! »
Mais dans le même temps, le montant des droits notifiés n'a cessé de diminuer depuis 2015.Capital, 21/08/2020, « Contrôle fiscal : les nouvelles technologies ne font pas (encore… »
Des changements importants ont été notifiés, tandis que d'autres poids lourds restent à leurs postes.Ouest-France, 15/09/2021
À la mi-février 2022, les marchés seront notifiés et la préparation du chantier démarrera.Ouest-France, 31/08/2021
D'autre part, elle exemptait les accords notifiés par les entreprises selon une logique administrative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
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