notifiés
Formes
exemples
Phrases avec le mot notifiés
Si les télévendeurs sont notifiés comme ayant une «forte position sur le marché», cf.Europarl
Ces usages étaient notifiés dans l'acte de propriété ou le bail de fermage.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Jean-Michel Derex (Cairn.info)
Les licenciements seront notifiés dans un délai de vingt et un jours, à compter du jugement.Ouest-France, Clémentine PROUTEAUCHRISOSTOME, Aline GÉRARD, 29/09/2022
Tous les frais occasionnés par l'embauche de ces travailleurs s'ajoutent au prix des postes et apparaissent clairement notifiés au moment du contrat.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Eduardo Araque Jiménez, José Manuel Crespo Guerrero (Cairn.info)
Au total, près de 24.000 refus d'obtempérer ont été notifiés en 2019, soit un toutes les 30 minutes.Capital, 07/08/2020, « Explosion du nombre de refus d'obtempérer et des violences contre… »
Tous les projets de révision des traités ou d'actes adoptés sur le fondement de la clause passerelle doivent leur être notifiés.Droit et société, 2012, Anne Meyer-Heine (Cairn.info)
Eurostat n'a émis aucune réserve quant aux chiffres qui ont été notifiés eu égard au déficit et à la dette.Europarl
Faites tout pour lui donner des missions en rapport avec les objectifs précis qui sont notifiés dans sa convention.Capital, 27/09/2016, « Arrêtez de maltraiter vos stagiaires ! »
Mais dans le même temps, le montant des droits notifiés n'a cessé de diminuer depuis 2015.Capital, 21/08/2020, « Contrôle fiscal : les nouvelles technologies ne font pas (encore… »
La baisse des résultats en termes de montants notifiés à la suite de contrôles est le produit de deux évolutions.Politix, 2009, Alexis Spire (Cairn.info)
D'autres structures administratives contribuent à produire la réalité des droits notifiés.Gouvernement et action publique, 2014, Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (Cairn.info)
Ceci en extrapolant, avec de complexes pondérations et diverses marges d'incertitude, les résultats des redressements notifiés par le fisc.Ouest-France, André THOMAS, 20/12/2022
Depuis le début de la campagne de vaccination, 111 000 effets indésirables des vaccins ont été notifiés.Ouest-France, Philippe RICHARD, 10/12/2021
Les arrêtés préfectoraux d'expulsion étaient tombés vendredi soir, avant d'être notifiés aux gens du voyage dans la foulée.Ouest-France, Renaud GARNIER, 15/06/2020
Tous les deux se sont vus notifiés d'une interdiction du territoire français pendant cinq ans.Ouest-France, Maëlys HESLESBEUX, 06/05/2024
Sur les actes peuvent être notifiés certaines informations de la plus haute importance.L'Année canonique, 2011, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Si un citoyen est puni, les motifs de la punition et l'alinéa du statut de la police qui s'applique à son cas lui sont notifiés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dov Levin, Claire Drevon (Cairn.info)
Mais il serait pertinent de garantir un droit de contrôle à des organismes de contrôle notifiés en accord avec nos amendements.Europarl
Soit 19,3 milliards d'euros au total, contre 18 milliards notifiés en 2013.Capital, 23/06/2015, « Impôts, allocs, cotisations… la chasse aux fraudeurs fait recette »
Celle-ci exige que soient formellement notifiés les mouvements de déchets pharmaceutiques, ce qui n'a pas été le cas pour le problème qui nous occupe.Europarl
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