obligation scolaire
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Sentences with the word obligation scolaire
Outre que ce n'est pas souhaitable, la question se pose pour les enfants qui sont en obligation scolaire.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Cet examen débouche, sans surprise, sur le constat d'une confusion omniprésente dans la pratique des pouvoirs publics entre droit à l'éducation et obligation scolaire.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Marie Françoise Valette (Cairn.info)
On parle communément d'obligation scolaire, interchangeant obligation scolaire et instruction obligatoire dans la langue quotidienne qui s'affranchit volontiers de la précision du vocabulaire juridique.Administration et Éducation, 2020, Marie Françoise Valette (Cairn.info)
Le non-respect par les parents de cette obligation scolaire les expose à une sanction pénale prévue à l'article 227-17-1 du code pénal.Société, droit et religion, 2019, Michel Degoffe (Cairn.info)
Ceux qui exigent pour les enfants de ces réfugiés une obligation scolaire généralisée devraient sérieusement se pencher sur leur état d'esprit.Europarl
Cette obligation scolaire légale incombe premièrement aux communes qui doivent effectuer le recensement des enfants, pour ensuite les inscrire.Spécificités, 2021, Nathanaël Vignaud (Cairn.info)
De plus, les élèves, y compris les plus faibles, ont une obligation scolaire jusqu'à 16 ans, ce qui rendrait inopérante la fermeture d'établissements entiers.Revue française de sociologie, 2007, Georges Felouzis, Joëlle Perroton (Cairn.info)
Les jeunes en obligation scolaire représentent d'année en année 70 % des contrats d'apprentissage agréés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Andrea Rea (Cairn.info)
Jusqu'en 1914, il n'y a aucune obligation scolaire, qui ne peut donc être utilisée comme levier pour la francisation de la population.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Bruno De Wever, Frans-Jos Verdoodt, Antoon Vrints (Cairn.info)
Enfin, avis aux managers trop exigeants : le stagiaire doit pouvoir s'absenter en cas d'obligations scolaires, comme les examens, les cours de rattrapage, etc.Capital, 04/01/2011, « Jusqu’où exploiter (légalement) les stagiaires ? »
Ces peines sont doublées en cas de récidive et majorées pour l'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire.Capital, 02/08/2012, « Malgré des sanctions renforcées, le travail au noir progresse »
Faire de la philosophie est pour lui une obligation scolaire.L'enseignement philosophique, 2014, Simon Perrier (Cairn.info)
Comment cette obligation scolaire se traduit-elle dans les faits ?La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Diane Bedoin (Cairn.info)
Il n'empêche que l'obligation scolaire s'est peu à peu imposée.Ouest-France, 27/08/2021
Novice dans ce type d'établissement, il est convaincu qu'il faut empêcher l'adolescent de se soustraire à son obligation scolaire.Le Divan familial, 2019, Alain Lafage (Cairn.info)
Il existe une obligation scolaire de principe pour les enfants âgés de 6 à 14 ans, mais celle-ci n'est pas respectée.Autrepart, 2001, Marie-Christine Deleigne (Cairn.info)
La déscolarisation concernerait davantage les moins de 16 ans qui sont encore sous obligation scolaire.Enfances, 2020, Jean Chambry, Didier Lauru, Sophie Stavroulakis (Cairn.info)
Pour être considéré à charge, un enfant âgé de 6 ans à 16 ans doit être soumis à l'obligation scolaire.Capital, 17/06/2021, « Allocations familiales : principe, bénéficiaires et montant »
La dimension pénale l'emporte aujourd'hui sur la dimension normative dans l'argumentation développée en faveur de cette obligation scolaire.Le Télémaque, 2013, Roger Monjo (Cairn.info)
Le statut des jeunes en obligation scolaire à temps partiel est hybride (étudiant/travailleur).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Andrea Rea (Cairn.info)
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