obstacle formel

De fait, il n'existe plus, aujourd'hui, d'obstacle formel à une augmentation considérable de leur nombre comme de leur proportion.Action publique, 2022, Émilien Ruiz (Cairn.info)

La liberté de circulation des personnes a été renforcée par des règlements et des directives supprimant les obstacles formels à la migration de la main-d'œuvre .Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)

L'indicateur de discrimination révélée sera confronté à l'information portant sur les obstacles formels aux échanges.Économie internationale, 2002, Guillaume Gaulier, Soledad Zignago (Cairn.info)