obstacle formel

Même si les exemples d'obstacles formels à l'arrivée sur le marché de systèmes de recyclage concurrents étaient peu nombreux, les prétendants rencontraient des difficultés importantes.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)

La liberté de circulation des personnes a été renforcée par des règlements et des directives supprimant les obstacles formels à la migration de la main-d'œuvre.Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)

L'indicateur de discrimination révélée sera confronté à l'information portant sur les obstacles formels aux échanges.Économie internationale, 2002, Guillaume Gaulier, Soledad Zignago (Cairn.info)