obstacle formel

De fait, il n'existe plus, aujourd'hui, d'obstacle formel à une augmentation considérable de leur nombre comme de leur proportion.Action publique, 2022, Émilien Ruiz (Cairn.info)

L'indicateur de discrimination révélée sera confronté à l'information portant sur les obstacles formels aux échanges.Économie internationale, 2002, Guillaume Gaulier, Soledad Zignago (Cairn.info)

L'obstacle formel qui entoure ces recherches ne doit cependant pas occulter la grande richesse de tous ces travaux.Questions de communication, 2021, Sonny Perseil (Cairn.info)

La liberté de circulation des personnes a été renforcée par des règlements et des directives supprimant les obstacles formels à la migration de la main-d'œuvre .Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)