obstacle réglementaire
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Sentences with the word obstacle réglementaire
Par ailleurs, un obstacle réglementaire particulier peut jouer un rôle dans l'émergence de standards industriels : les portefeuilles de droits de la propriété industrielle, en particulier de brevets.Revue management et avenir, 2011, Pascal Corbel, Sophie Reboud, Frank-Mahé Lentz (Cairn.info)
Une stratégie optimale consisterait à supprimer les obstacles réglementaires et les autres entraves à la croissance dans tout le pays.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Une autre explication est que les obstacles réglementaires compliquent la prestation de services à travers les frontières.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
On constate, en effet, plusieurs obstacles réglementaires à l'entrée.Revue internationale de droit économique, 2016, Markus Krall (Cairn.info)
Une fois levés les obstacles réglementaires, les agents d'exécution tentent d'intervenir dans l'heure pour transférer le défunt vers la chambre funéraire privée la plus proche.Ouest-France, Lara DUPUY, 30/12/2023
Elle s'explique en partie par des facteurs démographiques, mais elle résulte surtout d'obstacles réglementaires qui incitent les propriétaires à laisser leurs logements inoccupés.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Si les obstacles réglementaires ont tendance à s'estomper, est-il envisageable que ces grandes entreprises technologiques parviennent à prendre des parts du marché des paiements ?Revue d'économie financière, 2019, Pierre Gazé, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Il faut pour cela renforcer nos ambitions en vue de supprimer les obstacles au commerce et les obstacles réglementaires.Europarl
Aucune des parties n'a été à même de tirer un profit maximal de la coopération existante, ceci, entre autres choses, en raison de cultures administratives différentes et d'obstacles réglementaires.Europarl
En quoi l'obstacle réglementaire viendrait alors interdire de penser toute alternative ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Patrice Dunaigre (Cairn.info)
Ceci soulève la question des obstacles réglementaires à l'essor des entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les obstacles réglementaires qui ont longtemps prévalu sont progressivement levés.Flux, 2009, Bernard de Gouvello, Jean-Claude Deutsch (Cairn.info)
C'est un dossier avec beaucoup d'enjeux, beaucoup d'obstacles réglementaires ou politiques à régler.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 27/11/2017
Il nous est apparu préférable d'accorder la priorité aux obstacles réglementaires aux échanges et aux investissements.Europarl
Cette politique ne doit pas viser à créer des obstacles réglementaires, mais plutôt un marché énergétique vraiment ouvert.Europarl
Un vaste plan a été lancé pour lever les obstacles réglementaires aux importations dans tous les ministères concernés.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Si l'entrée sur le marché ukrainien est récemment devenue plus facile, les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises de toute taille restent très lourds.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Mais cette liberté se heurte à plusieurs obstacles réglementaires et, dans les faits, il n'est pas possible de signer deux contrats de travail à temps plein.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Elles ne se heurtent à aucun obstacle réglementaire particulier.Revue d'économie financière, 2011, Daniela Russo, Gertrude Tumpel-Gugerell (Cairn.info)
Pourquoi l'administration multiplie-t-elle les obstacles réglementaires à cette présence des parents à l'école ?Informations sociales, 2006, Laurent Ott (Cairn.info)
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