obstacle réglementaire

Aucune des parties n'a été à même de tirer un profit maximal de la coopération existante, ceci, entre autres choses, en raison de cultures administratives différentes et d'obstacles réglementaires.Europarl

Dans le même temps, l'assouplissement des obstacles réglementaires contribuerait à soutenir une croissance plus vigoureuse de l'investissement privé.Perspectives économiques de l'OCDE, 2019 (Cairn.info)

Cette politique ne doit pas viser à créer des obstacles réglementaires, mais plutôt un marché énergétique vraiment ouvert.Europarl

Elle s'explique en partie par des facteurs démographiques, mais elle résulte surtout d'obstacles réglementaires qui incitent les propriétaires à laisser leurs logements inoccupés.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

D'importants obstacles réglementaires à la concurrence sont encore présents dans les professions libérales telles qu'avocat, notaire, architecte et comptable.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Ainsi, 2 700 obstacles réglementaires, la plupart au niveau régional, ont été identifiés comme non compatibles.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Il convient d'examiner les réglementations, pour tenter de réduire au minimum tout obstacle réglementaire involontaire au commerce transfrontalier.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)

Or il subsiste des obstacles réglementaires de taille, ainsi que des goulets d'étranglement physiques dans le système de transport.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

De nombreux obstacles réglementaires et juridiques restent toutefois à lever avant de voir des voitures circuler couramment sans chauffeur, soulignent les experts.Ouest-France, 18/03/2021

Par ailleurs, un obstacle réglementaire particulier peut jouer un rôle dans l'émergence de standards industriels : les portefeuilles de droits de la propriété industrielle, en particulier de brevets.Revue management et avenir, 2011, Pascal Corbel, Sophie Reboud, Frank-Mahé Lentz (Cairn.info)