obstacle réglementaire
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Phrases avec le mot obstacle réglementaire
Aucune des parties n'a été à même de tirer un profit maximal de la coopération existante, ceci, entre autres choses, en raison de cultures administratives différentes et d'obstacles réglementaires.Europarl
Dans le même temps, l'assouplissement des obstacles réglementaires contribuerait à soutenir une croissance plus vigoureuse de l'investissement privé.Perspectives économiques de l'OCDE, 2019 (Cairn.info)
Cette politique ne doit pas viser à créer des obstacles réglementaires, mais plutôt un marché énergétique vraiment ouvert.Europarl
Elle s'explique en partie par des facteurs démographiques, mais elle résulte surtout d'obstacles réglementaires qui incitent les propriétaires à laisser leurs logements inoccupés.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
D'importants obstacles réglementaires à la concurrence sont encore présents dans les professions libérales telles qu'avocat, notaire, architecte et comptable.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Ainsi, 2 700 obstacles réglementaires, la plupart au niveau régional, ont été identifiés comme non compatibles.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Il convient d'examiner les réglementations, pour tenter de réduire au minimum tout obstacle réglementaire involontaire au commerce transfrontalier.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
Or il subsiste des obstacles réglementaires de taille, ainsi que des goulets d'étranglement physiques dans le système de transport.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
De nombreux obstacles réglementaires et juridiques restent toutefois à lever avant de voir des voitures circuler couramment sans chauffeur, soulignent les experts.Ouest-France, 18/03/2021
Par ailleurs, un obstacle réglementaire particulier peut jouer un rôle dans l'émergence de standards industriels : les portefeuilles de droits de la propriété industrielle, en particulier de brevets.Revue management et avenir, 2011, Pascal Corbel, Sophie Reboud, Frank-Mahé Lentz (Cairn.info)
Aucun obstacle réglementaire majeur n'entrave le développement des marchés de capitaux.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Ce processus sera toutefois soumis à plusieurs obstacles réglementaires sur la concentration des médias.Ouest-France, Anne-Claire Dalmont, 18/05/2021
L'incidence de ces obstacles a probablement été amplifiée par l'existence d'autres obstacles réglementaires et stratégiques.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Mais cette liberté se heurte à plusieurs obstacles réglementaires et, dans les faits, il n'est pas possible de signer deux contrats de travail à temps plein.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Ceci soulève la question des obstacles réglementaires à l'essor des entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Il faut en priorité réduire encore les obstacles réglementaires et administratifs à l'entrepreneuriat privé.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Jusqu'à présent, on a recensé 2 700 obstacles réglementaires incompatibles avec l'unité du marché.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Dans certains cas, il est difficile de mettre en commun des crédits hypothécaires à cause des obstacles réglementaires.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il faut pour cela renforcer nos ambitions en vue de supprimer les obstacles au commerce et les obstacles réglementaires.Europarl
Il nous est apparu préférable d'accorder la priorité aux obstacles réglementaires aux échanges et aux investissements.Europarl
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