obstacle réglementaire
exemples
Phrases avec le mot obstacle réglementaire
Aucune des parties n'a été à même de tirer un profit maximal de la coopération existante, ceci, entre autres choses, en raison de cultures administratives différentes et d'obstacles réglementaires.Europarl
Une fois levés les obstacles réglementaires, les agents d'exécution tentent d'intervenir dans l'heure pour transférer le défunt vers la chambre funéraire privée la plus proche.Ouest-France, Lara DUPUY, 30/12/2023
Un vaste plan a été lancé pour lever les obstacles réglementaires aux importations dans tous les ministères concernés.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Une stratégie optimale consisterait à supprimer les obstacles réglementaires et les autres entraves à la croissance dans tout le pays.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
En quoi l'obstacle réglementaire viendrait alors interdire de penser toute alternative ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Patrice Dunaigre (Cairn.info)
Cette politique ne doit pas viser à créer des obstacles réglementaires, mais plutôt un marché énergétique vraiment ouvert.Europarl
Il faut pour cela renforcer nos ambitions en vue de supprimer les obstacles au commerce et les obstacles réglementaires.Europarl
Elle s'explique en partie par des facteurs démographiques, mais elle résulte surtout d'obstacles réglementaires qui incitent les propriétaires à laisser leurs logements inoccupés.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Elles ne se heurtent à aucun obstacle réglementaire particulier.Revue d'économie financière, 2011, Daniela Russo, Gertrude Tumpel-Gugerell (Cairn.info)
Par ailleurs, un obstacle réglementaire particulier peut jouer un rôle dans l'émergence de standards industriels : les portefeuilles de droits de la propriété industrielle, en particulier de brevets.Revue management et avenir, 2011, Pascal Corbel, Sophie Reboud, Frank-Mahé Lentz (Cairn.info)
Les obstacles réglementaires qui ont longtemps prévalu sont progressivement levés.Flux, 2009, Bernard de Gouvello, Jean-Claude Deutsch (Cairn.info)
Si les obstacles réglementaires ont tendance à s'estomper, est-il envisageable que ces grandes entreprises technologiques parviennent à prendre des parts du marché des paiements ?Revue d'économie financière, 2019, Pierre Gazé, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Ceci soulève la question des obstacles réglementaires à l'essor des entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Mais le modèle se heurte à plusieurs obstacles réglementaires et culturels.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 23/05/2025
Entre les obstacles réglementaires, financiers, la rareté et le coût des terrains en ville, l'édification de logements est en berne.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 16/10/2025
Mais cette liberté se heurte à plusieurs obstacles réglementaires et, dans les faits, il n'est pas possible de signer deux contrats de travail à temps plein.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
On constate, en effet, plusieurs obstacles réglementaires à l'entrée.Revue internationale de droit économique, 2016, Markus Krall (Cairn.info)
Il nous est apparu préférable d'accorder la priorité aux obstacles réglementaires aux échanges et aux investissements.Europarl
Une autre explication est que les obstacles réglementaires compliquent la prestation de services à travers les frontières.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
C'est un dossier avec beaucoup d'enjeux, beaucoup d'obstacles réglementaires ou politiques à régler.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 27/11/2017
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