obtenir + condamnation
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Sentences with the word obtenir + condamnation
La justice est, semble-t-il, plus utilisée pour faire pression que pour obtenir une condamnation.Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Elle ne put obtenir leur condamnation pour ce motif-là et sa plainte fut classée sans suite.Journal du Droit des Jeunes, 2009, M. Grégory Thuan (Cairn.info)
Si je n'ai pas obtenu une condamnation, c'est que votre travail était incomplet.Émile Gaboriau (1832-1873)
L'objectif de la plainte est d'obtenir la condamnation de l'auteur des faits, ainsi que l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Le pouvoir combat cette théorie en paroles, mais l'admet en action ; quand il a obtenu la condamnation de ses accusés, il leur inflige une peine différente de celle prononcée.Alphonse Karr (1808-1890)
Celle-ci vise à obtenir la condamnation du dirigeant à réparer le préjudice subi par la société.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
L'un d'entre eux avoue par exemple avoir jeté un coupe-papier sur la table chaque fois qu'il voulait obtenir la condamnation d'un prévenu.Mil neuf cent, 2015, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
Tout était donc mis en place du côté des autorités gouvernementales et judiciaires pour obtenir la condamnation d'un innocent.Le Monde Juif, 1963, Eugénie Masour-Ratner (Cairn.info)
Tous reconnaissent néanmoins que le fait d'avoir obtenu une condamnation contre un policier constitue une avancée en soi.Ouest-France, Léa MORILLON, 26/06/2021
Cependant, les fondements pour obtenir la condamnation pour ce dernier type de licenciement ont été restreints.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guys Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Le malheur était que trop souvent on ne parvenait pas à obtenir cette condamnation.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
J'eus quelque mal, en vérité, et quelque mérite à obtenir la condamnation.Edmond Haraucourt (1856-1941)
L'employeur peut obtenir sa condamnation à des dommages-intérêts et engager de surcroît une action pénale.Capital, 15/11/2018, « Salariés, attention à ne pas concurrencer votre propre employeur »
Il obtient une condamnation à deux ans ferme qui pourra être aménagée sans détention.Ouest-France, Frédéric SALLE, 03/06/2015
Mais le jour viendra où un procureur général brandira un manuscrit comme pièce à charge pour obtenir la condamnation maximale.Medium, 2004, Jacques Lecarme (Cairn.info)
Les trajectoires sociales et politiques des 18 parlementaires mobilisés pour obtenir la condamnation du communisme sont retracées.Revue française de science politique, 2019 (Cairn.info)
Que ce recours vise à obtenir une condamnation pénale ou des dommages et intérêts, il se fera nécessairement par la voie judiciaire.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier de Maison Rouge, Ambroise de Lamaze (Cairn.info)
Il est vrai cependant qu'il n'en faut pas tant pour obtenir une condamnation civile que pour condamner pénalement.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)
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