obtenir + condamnation
exemples
Phrases avec le mot obtenir + condamnation
Tout était donc mis en place du côté des autorités gouvernementales et judiciaires pour obtenir la condamnation d'un innocent.Le Monde Juif, 1963, Eugénie Masour-Ratner (Cairn.info)
Ces accusations, qui ne sont d'ailleurs que très rarement portées devant des tribunaux, visent moins à obtenir une condamnation juridique qu'une condamnation morale et politique.Raisons politiques, 2022, Adrien Schu (Cairn.info)
Cependant, les fondements pour obtenir la condamnation pour ce dernier type de licenciement ont été restreints.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guys Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Si je n'ai pas obtenu une condamnation, c'est que votre travail était incomplet.Émile Gaboriau (1832-1873)
Le risque est d'obtenir une condamnation plus lourde.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 14/03/2014
L'objectif était alors de fédérer les communes victimes de la marée noire et d'obtenir la condamnation du pollueur.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 02/04/2024
Il a alors cherché à engager la responsabilité de l'hôpital devant la juridiction administrative et obtenir sa condamnation à la réparation du préjudice subi.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)
Il obtient une condamnation à deux ans ferme qui pourra être aménagée sans détention.Ouest-France, Frédéric SALLE, 03/06/2015
Le malheur était que trop souvent on ne parvenait pas à obtenir cette condamnation.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les deux collectivités, ainsi qu'un locataire sous curatelle, avaient obtenu la condamnation au pénal d'un bailleur.Ouest-France, Damien LE DELEZIR, Olivier PAULY, 29/11/2018
L'un d'entre eux avoue par exemple avoir jeté un coupe-papier sur la table chaque fois qu'il voulait obtenir la condamnation d'un prévenu.Mil neuf cent, 2015, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
Une fois suffit pour porter plainte et obtenir une condamnation.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 29/06/2023
J'eus quelque mal, en vérité, et quelque mérite à obtenir la condamnation.Edmond Haraucourt (1856-1941)
L'objectif de la plainte est d'obtenir la condamnation de l'auteur des faits, ainsi que l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Mais le jour viendra où un procureur général brandira un manuscrit comme pièce à charge pour obtenir la condamnation maximale.Medium, 2004, Jacques Lecarme (Cairn.info)
De même, il n'est pas nécessaire de s'attacher à la conduite du défendeur pour obtenir une condamnation.Économie rurale, 2006, Mai-anh Ngo (Cairn.info)
Le pouvoir combat cette théorie en paroles, mais l'admet en action ; quand il a obtenu la condamnation de ses accusés, il leur inflige une peine différente de celle prononcée.Alphonse Karr (1808-1890)
Les élus des communes victimes de la marée noire s'organisent afin d'obtenir la condamnation du pollueur.Ouest-France, Kathleen PLAISANTIN, 06/02/2023
Que ce recours vise à obtenir une condamnation pénale ou des dommages et intérêts, il se fera nécessairement par la voie judiciaire.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier de Maison Rouge, Ambroise de Lamaze (Cairn.info)
L'employeur peut obtenir sa condamnation à des dommages-intérêts et engager de surcroît une action pénale.Capital, 15/11/2018, « Salariés, attention à ne pas concurrencer votre propre employeur »
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