obtenir + consentement
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Sentences with the word obtenir + consentement
En revanche, l'inspection n'est que visuelle sauf s'il obtient le consentement du propriétaire du sac, comme le rappelle service-public.fr.Ouest-France, Marie RABIN, 28/04/2025
Il faut d'abord informer, expliquer, recenser et obtenir des consentements éclairés.Ouest-France, Florence LAMBERT, 04/01/2021
Vous avez obtenu son consentement de façon fallacieuse.Ouest-France, Jean-Marc PINSON, 28/10/2021
S'il est marié, l'adoptant doit obtenir le consentement exprès de son conjoint.Capital, 06/01/2021, « Adoption plénière : définition, conditions et procédure »
Par ailleurs, le patient a droit à une information claire, loyale et appropriée, en vue d'obtenir son consentement libre et éclairé.Ouest-France, Sylvie ARNAUD, 22/05/2018
J'eus beaucoup de peine à obtenir son consentement.George Sand (1804-1876)
Restait à obtenir le consentement de la jeune fille.Émile Gaboriau (1832-1873)
Il a fallu bien des instances pour obtenir son consentement ; la grande passion du fils a renversé tous les obstacles.Dorothée de Dino (1793-1862)
Dans cette perspective, il s'agit de savoir comment obtenir le consentement des individus aux dons d'organes post mortem sans passer par la famille.Revue française de socio-économie, 2013, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Pour cela, il faudra obtenir le consentement d'une majorité de la population du territoire concerné.Europarl
Ne devait-il point se faire connaître, obtenir un consentement ?Émile Zola (1840-1902)
En tant que responsable de traitement, elle peut également obtenir le consentement de la personne concernée ou opter pour l'anonymisation des données.Enjeux numériques, 2022, Laura Tomasso (Cairn.info)
Un biais peut apparaître si l'investigateur doit obtenir le consentement de chaque patient pour la réutilisation.Droit, Santé et Société, 2021, Anne-Marie Duguet (Cairn.info)
La raison : ne pas avoir correctement obtenu le consentement des consommateurs lors de démarchages téléphoniques.Ouest-France, Pierre-Antoine LIVENAIS, 09/04/2024
La société qui souhaite constituer un fichier client doit ensuite obtenir le consentement préalable de la personne concernée à la collecte de ses données personnelles.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)
Par cette démarche, elle souhaite obtenir le consentement de son père pour s'engager dans une relation officielle.Recherches familiales, 2012, Beate Collet, Emmanuelle Santelli (Cairn.info)
Faute de pouvoir obtenir ce consentement directement de l'intéressé, les futurs adoptants l'ont remplacé par le jugement supplétif du 20 mars 1975 déjà mentionné.Revue critique de droit international privé, 2020, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dans la même phrase, le sexagénaire peut assumer n'avoir pas obtenu le consentement de ses victimes et les traiter de menteuses.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 15/10/2025
Ceci peut expliquer la facilité à obtenir son consentement.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Véronique Danel Brunaud (Cairn.info)
Lui assurant qu'il avait obtenu le consentement de l'adolescente.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 17/06/2024
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