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obtenir + indemnité

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Sentences with the word obtenir + indemnité

Nos trois footballeurs ont alors entamé un combat judiciaire pour obtenir des indemnités.Capital, 14/08/2020, « Canal+ condamné à indemniser trois footballeurs devenus commentateurs »
Avec les mairies, la question était surtout financière : on cherchait à obtenir des indemnités pour le logement des pasteurs.Revue du Nord, 2012, Jacques Douay (Cairn.info)
Mais elles permettent incontestablement d'obtenir des indemnités, des reclassements plus confortables, et des retraites anticipées, là où la puissance publique est parfois absente.Vingtième siècle, 2019, Romain Castellesi (Cairn.info)
L'article 9 prévoit expressément que les copropriétaires qui subissent un préjudice du fait de l'exécution des travaux peuvent obtenir une indemnité.Droit et ville, 2013, Emmanuelle Proust (Cairn.info)
La bataille judiciaire pour obtenir des indemnités va durer au total quatorze ans.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 17/10/2020
Pour les acheteurs pénalisés par ces contretemps, voici les démarches à suivre pour espérer obtenir d'éventuelles indemnités.Capital, 19/06/2021, « Logement neuf : pouvez-vous obtenir des indemnités en cas de… »
Dans le même temps, un pourvoi incident est formé par les journalistes afin d'obtenir des indemnités compensatrices de préavis.LEGICOM, 1997, Nathalie Baudson (Cairn.info)
Auxquels s'ajoute naturellement le coût du déménagement, pour lequel le gendarme muté par convenance personnelle n'obtient aucune indemnité.Travail et emploi, 2011, Arnaud-Dominique Houte (Cairn.info)
Il accepta d'être mis en pré-retraite, à 57 ans, non sans avoir, auparavant, obtenu une indemnité par décision des prud'hommes, suite à un licenciement abusif.Ouest-France, 05/08/2019
Dès 1877, les adjudicataires et, à partir de 1905, les entrepreneurs de travaux publics peuvent obtenir une indemnité si des circonstances imprévisibles aggravent leur charge.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, LaurentDUBOIS De carratier (Cairn.info)
Une action en civil pour obtenir des indemnités pourrait être engagée.Ouest-France, 20/11/2020
Son salaire est nettement inférieur à son statut, il n'est un temps pas payé et doit suivre le mouvement de grèves de ses coéquipiers pour obtenir ses indemnités.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 29/05/2021
Le passage du chemin de fer permet aux propriétaires d'obtenir des indemnités d'expropriation mais surtout les place dans une situation d'incertitude.Histoire urbaine, 2003, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Un certain nombre de propriétaires obtinrent des indemnités au titre de leur police d'assurance.Histoire, économie & société, 2013, Jeffry M. Diefendorf (Cairn.info)
Parce que concessionnaire jusqu'en 1968, la société obtient d'importantes indemnités.Revue française d'histoire économique, 2021, Dominique Barjot (Cairn.info)
Lachaud plaide d'office pour lui, et par un bonheur singulier, un concours de chances extraordinaires, il lui obtient une fortune, il lui obtient une indemnité de 95,000 francs.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Les professionnels ont fait le nécessaire pour obtenir des indemnités, mais ils sont inquiets.Ouest-France, 27/04/2020
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definition

indemnité nom féminin

obtenir verbe transitif

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