obtenir + indemnité
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Sentences with the word obtenir + indemnité
Il peut joindre une requête en annulation à une autre visant à obtenir des indemnités.Revue du droit public, 2018, Geoffroy Lebrun (Cairn.info)
Un certain nombre de propriétaires obtinrent des indemnités au titre de leur police d'assurance.Histoire, économie & société, 2013, Jeffry M. Diefendorf (Cairn.info)
Depuis le milieu de 1997, des membres de cette association faisaient pression pour obtenir des indemnités supplémentaires et une reconnaissance politique.Politique africaine, 2001, Brian Raftopoulos, Patrick Quantin (Cairn.info)
Ils ont également obtenu des indemnités de 10 000 € à 21 500 € selon leur ancienneté et leur revenu.Ouest-France, Marie-Claudine CHAUPITRE, 07/03/2013
Ces derniers, ne pouvant espérer la suppression de l'usine, n'avaient plus qu'à se tourner vers les cours civiles pour obtenir des indemnités.Histoire et Mesure, 2013, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
Nos trois footballeurs ont alors entamé un combat judiciaire pour obtenir des indemnités.Capital, 14/08/2020, « Canal+ condamné à indemniser trois footballeurs devenus commentateurs »
En 1825, les deux frères et leurs sœurs obtiennent une indemnité de 14 397 francs.Annales de Normandie, 2022, Nathalie Ploquin-Claret (Cairn.info)
La bataille judiciaire pour obtenir des indemnités va durer au total quatorze ans.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 17/10/2020
Pour les acheteurs pénalisés par ces contretemps, voici les démarches à suivre pour espérer obtenir d'éventuelles indemnités.Capital, 19/06/2021, « Logement neuf : pouvez-vous obtenir des indemnités en cas de… »
Lachaud plaide d'office pour lui, et par un bonheur singulier, un concours de chances extraordinaires, il lui obtient une fortune, il lui obtient une indemnité de 95,000 francs.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Le non-respect des règles de procédure que la collectivité s'est elle-même fixées, permet d'obtenir une indemnité de réparation.Revue du droit public, 2017, Élise Untermaier-Kerléo (Cairn.info)
Mais elles permettent incontestablement d'obtenir des indemnités, des reclassements plus confortables, et des retraites anticipées, là où la puissance publique est parfois absente.Vingtième siècle, 2019, Romain Castellesi (Cairn.info)
Les acteurs syndicaux semblent dépourvus face à cette situation pourtant anticipée et se mobilisent principalement pour que les travailleurs obtiennent leurs indemnités de licenciement.Revue française de science politique, 2015, Caroline Frau (Cairn.info)
L'article 9 prévoit expressément que les copropriétaires qui subissent un préjudice du fait de l'exécution des travaux peuvent obtenir une indemnité.Droit et ville, 2013, Emmanuelle Proust (Cairn.info)
Son salaire est nettement inférieur à son statut, il n'est un temps pas payé et doit suivre le mouvement de grèves de ses coéquipiers pour obtenir ses indemnités.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 29/05/2021
La famille de la victime obtient des indemnités.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 28/11/2023
Parce que concessionnaire jusqu'en 1968, la société obtient d'importantes indemnités.Revue française d'histoire économique, 2021, Dominique Barjot (Cairn.info)
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire à titre personnel du véhicule pour obtenir l'indemnité carburant.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 16/01/2023
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