obtenir + renvoi
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Sentences with the word obtenir + renvoi
Les avocats des premiers ont obtenu le renvoi au 30 mars, afin d'étudier de nouvelles pièces ajoutées au dossier.Ouest-France, 15/03/2018
Il ne serait donc plus nécessaire de ruser pour obtenir le renvoi de l'infortuné secrétaire.Émile Gaboriau (1832-1873)
Ils ont seulement obtenu un renvoi de leur cause à la recherche scientifique et à l'expertise.Santé publique, 2019, Maël Dieudonné (Cairn.info)
L'autre condition nécessaire, en plus de la pertinence, pour obtenir le renvoi par voie incidente est le caractère sérieux (non manifestement à rejeter) de la question.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
Si son opposition avec les militaires l'a contraint à limiter ses prises de position publiques, il a obtenu le renvoi du gouvernement de plusieurs généraux.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Sylvain Souchaud, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
Les avocats ont obtenu le renvoi de quelques affaires, mais l'audience a été maintenue.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 30/01/2020
Le droit d'obtenir le renvoi devant l'assemblée générale est subordonné aux conditions suivantes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)
Ils demandent et obtiennent le renvoi des fonctionnaires et experts allemands qu'ils considèrent comme politiquement peu sûrs.Critique internationale, 2011, Sandrine Kott (Cairn.info)
Il cherche même à obtenir le renvoi du réalisateur !1895, 2019, Valérie Pozner (Cairn.info)
Mais les monarchistes, inquiets de voir l'amendement adopté, obtiennent le renvoi du vote au lendemain, ce qui est sans précédent dans la pratique de l'assemblée.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
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