obtenir + réparation
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Sentences with the word obtenir + réparation
En cas de manquement ou d'erreur sur le document, un acheteur ou un locataire pourra donc obtenir réparation !Capital, 14/04/2021, « Propriétaires, pourquoi il est désormais indispensable de conserver vos justificatifs… »
Cet homme a saisi la justice pour obtenir réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.Ouest-France, 26/04/2019
Pour obtenir réparation, le collectif de riverain a récolté des témoignages, fait signer des pétitions et, en janvier 2020, une association a été constituée.Ouest-France, Charles DROUILLY, 16/06/2021
Ce constat sera surtout utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
C'est l'épilogue d'un éprouvant combat de plus de seize ans pour obtenir réparation.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 26/03/2021
Nous voulons également que les consommateurs puissent obtenir réparation rapidement et efficacement en cas de problèmes.Europarl
Comme le conseille 60 millions de consommateurs, n'hésitez pas à mentionner le règlement européen n°261/2004 pour obtenir réparation.Capital, 13/10/2020, « Vols annulés : la galère des passagers pour obtenir un… »
Aller en justice pour obtenir réparation a un coût que la plupart des apiculteurs ne peuvent assumer.Ouest-France, 01/08/2019
Gravement blessé lors d'un accident de la route en 1982, l'homme de 72 ans se battait depuis plusieurs décennies pour obtenir réparation.Ouest-France, 14/05/2019
Ils espèrent obtenir réparation pour leur narcissisme dévasté en s'inscrivant dans les institutions idéalisées de la patrie des droits de l'homme.La clinique lacanienne, 2014, Éric Sandlarz (Cairn.info)
Conformément au droit commun, le demandeur doit démontrer que la faute reprochée au dirigeant lui a causé un dommage dont il entend obtenir réparation.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Comment obtenir réparation de celui qui vous a envoyé au front alors qu'il était celui qui savait !Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Pierre Duterte (Cairn.info)
Il existe donc des situations où, malgré leur action auprès des banques, les victimes peinent à trouver des ressources pour obtenir réparation.Réseaux, 2016, Bilel Benbouzid, Sophie Peaucellier (Cairn.info)
Joue-t-elle également dans le cas d'une action visant, comme en l'espèce, à obtenir réparation du préjudice causé par une saisie jugée non fondée ?Revue critique de droit international privé, 2016, Tristan Azzi (Cairn.info)
Puis, il rendra un rapport final dans lequel les mesures définitives à prendre, pour obtenir la réparation intégrale des désordres et leur estimation, sont fixées.Capital, 10/01/2019, « Assurance dommages-ouvrage »
Leur ancien employeur assigne alors celle-ci pour obtenir réparation du préjudice causé par ces actes de concurrence déloyale.Capital, 01/02/2022, « Avez-vous le droit de débaucher d'anciens collègues pour un nouvel… »
D'un côté, 600 parties civiles, cherchant à obtenir réparation au plus vite, sans attendre la fin d'une procédure d'instruction.Ouest-France, 22/05/2012
Au-delà de ces signalements, les consommateurs n'ont que peu de recours pour obtenir réparation s'ils se retrouvent victimes de ce genre d'abus.Capital, 07/06/2016, « Au-delà du démarchage, l'autre fléau qui empoisonne toujours nos téléphones »
Ces dernières années, plusieurs entreprises ont recouru avec succès à ce moyen pour obtenir réparation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
J'espère que vous pourrez obtenir la réparation de bien des erreurs, de bien des injustices, et je sais que vous le voulez.George Sand (1804-1876)
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