obtenir + suppression
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Sentences with the word obtenir + suppression
Certes cette action ne permettrait pas de solliciter une réparation, ni même d'obtenir une condamnation mais seulement d'obtenir la suppression des imputations.LEGICOM, 2012, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Avec eux, il dénonce les tribunaux d'exception et parvient même à obtenir leur suppression.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Michel Auvray, Geneviève Dreyfus-Armand (Cairn.info)
L'application de la loi a été plutôt encourageante en ce sens que les requêtes tendant à obtenir suppression des déchéances marquaient en général une très réelle volonté d'amendement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Les sénateurs se sont de nouveau fortement mobilisés pour obtenir sa suppression lors de l'examen du projet en commission mixte paritaire et l'ont en définitive emporté.Informations sociales, 2005, Patrick Le Lidec (Cairn.info)
La légalisation du syndicalisme médical est revendiquée tant pour obtenir la suppression des officiers de santé que pour faire obstacle aux intérêts des organismes mutualistes.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
En 2017, ils obtenaient la suppression de ce fameux risque considéré comme négligeable.Ouest-France, 11/03/2018
En 1999, ils avaient obtenu la suppression du droit d'aînesse qui réglait les héritages.Pouvoirs, 2009, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Narjes veut obtenir la suppression de tous les quotas, de manière à favoriser les entreprises les plus performantes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Michel Capron (Cairn.info)
Par la loi du 24 juillet 1961, il obtient la suppression du volet linguistique des recensements.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
On ne venait plus me conduire au collège ni m'y chercher ; j'avais obtenu la suppression de cet usage, qui me rendait ridicule aux yeux de mes pareils.Pierre Loti (1850-1923)
J’ai déposé un amendement pour en obtenir la suppression.Europarl
La mère est sur le point d'obtenir une suppression de ce droit de visite.Cahiers de psychologie clinique, 2009, Anne Courtois (Cairn.info)
Certaines dispositions confèrent le droit aux mineurs de demander et obtenir la suppression aux yeux du public de contenus les concernant, ce qui constitue une forme de droit à l'oubli.LEGICOM, 2018, Céline Castets-Renard (Cairn.info)
Les participants peuvent bénéficier de conseils pour obtenir la suppression de données gênantes.Ouest-France, 04/02/2020
Leur lutte pour obtenir la suppression de l'obligation de contracter va dans ce sens.Gérontologie et société, 2008, Philippe Schaller, Carole Chichignoud (Cairn.info)
Mais dans les circonstances politiques actuelles, le fait d’avoir obtenu la suppression de tous les passages qui pouvaient m’être hostiles quant au fond est une demi-victoire.Europarl
Si c'est bien son cas, il doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour obtenir la suppression rétroactive de cette minoration temporaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
La période d'essai, on l'a vu : à défaut d'obtenir sa suppression, on peut réclamer qu'elle ne soit pas renouvelable.Capital, 18/08/2010, « Avant de changer de job, les cadres fixent leurs conditions »
Nous restons opposés à cette reclassification de l'incinération et avons déposé un amendement afin d'en obtenir la suppression.Europarl
Mais les propriétaires de ces guides ont harcelé ces victimes et ont tenté d'obtenir la suppression de ce site web par le fournisseur d'accès qui l'héberge.Europarl
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