obtenir + suppression
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Sentences with the word obtenir + suppression
Mais sans doute était-ce déjà trop pour certaines organisations d'influence non-confessionnelle qui se sont vantées, par la suite, d'en avoir obtenu la suppression.Revue du droit public, 2006, Joël-Benoît D'onorio (Cairn.info)
Au terme d'un lobbying de longue haleine, il vient d'obtenir la suppression de la taxe professionnelle, effective cette année.Alternatives Economiques, 2010, Marc Chevallier (Cairn.info)
Mais les propriétaires de ces guides ont harcelé ces victimes et ont tenté d'obtenir la suppression de ce site web par le fournisseur d'accès qui l'héberge.Europarl
En même temps, le syndicat décidait de militer pour une amélioration des conditions du métayage, et de chercher à obtenir la suppression de l'impôt colonique et des corvées.Revue Droit et Littérature, 2022, Christine Lebel (Cairn.info)
Malgré l'opposition traditionnelle des recteurs aux fermetures de lits, elle obtient la suppression temporaire de 10 des 38 lits en décembre 1819.Entreprises et histoire, 2012, Nicolas Guilhot, Jean-Pierre Claveranne, Sébastien Vanhove (Cairn.info)
En 1999, ils avaient obtenu la suppression du droit d'aînesse qui réglait les héritages.Pouvoirs, 2009, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
La mère est sur le point d'obtenir une suppression de ce droit de visite.Cahiers de psychologie clinique, 2009, Anne Courtois (Cairn.info)
Si c'est bien son cas, il doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour obtenir la suppression rétroactive de cette minoration temporaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
On obtient après suppression des lignes insuffisamment renseignées un premier échantillon de 6 389 transactions.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Richard MALLE (Cairn.info)
J’ai déposé un amendement pour en obtenir la suppression.Europarl
Mais dans les circonstances politiques actuelles, le fait d’avoir obtenu la suppression de tous les passages qui pouvaient m’être hostiles quant au fond est une demi-victoire.Europarl
Certaines dispositions confèrent le droit aux mineurs de demander et obtenir la suppression aux yeux du public de contenus les concernant, ce qui constitue une forme de droit à l'oubli.LEGICOM, 2018, Céline Castets-Renard (Cairn.info)
La légalisation du syndicalisme médical est revendiquée tant pour obtenir la suppression des officiers de santé que pour faire obstacle aux intérêts des organismes mutualistes.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Les sénateurs se sont de nouveau fortement mobilisés pour obtenir sa suppression lors de l'examen du projet en commission mixte paritaire et l'ont en définitive emporté.Informations sociales, 2005, Patrick Le Lidec (Cairn.info)
Pendant un siècle, les docteurs en médecine n'ont de cesse d'obtenir la suppression des officiers de santé.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Nous restons opposés à cette reclassification de l'incinération et avons déposé un amendement afin d'en obtenir la suppression.Europarl
On ne venait plus me conduire au collège ni m'y chercher ; j'avais obtenu la suppression de cet usage, qui me rendait ridicule aux yeux de mes pareils.Pierre Loti (1850-1923)
La période d'essai, on l'a vu : à défaut d'obtenir sa suppression, on peut réclamer qu'elle ne soit pas renouvelable.Capital, 18/08/2010, « Avant de changer de job, les cadres fixent leurs conditions »
Avec eux, il dénonce les tribunaux d'exception et parvient même à obtenir leur suppression.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Michel Auvray, Geneviève Dreyfus-Armand (Cairn.info)
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