obtenir + sursis
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Sentences with the word obtenir + sursis
Sur la sellette, la boutique nazairienne a finalement obtenu un sursis grâce à une alliance pour le moins inattendue.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 15/09/2024
De recours en expertises, ils ont obtenu quelques sursis.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 10/08/2023
Tout au plus les propriétaires ont-ils obtenu un sursis en matière de paiement des contributions directes.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
Ils obtinrent un sursis de quarante-huit heures pour faire leurs préparatifs de départ.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
En mai 1918, il obtient un sursis d'appel.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Hervé Joly (Cairn.info)
Cette manière de procéder fait que certains patients obtiennent un sursis et d'autres non.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Christophe Andreo (Cairn.info)
Après négociation, la filière a obtenu un sursis.Ouest-France, Christophe LECONTE, 28/01/2022
Les nouveaux venus élèvent également la prétention d'obtenir un sursis ; mais la cour repousse toute idée d'un délai nouveau.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
De plus, le texte en vigueur permet même à un récidiviste d'obtenir le sursis.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Aurait dû, car il semblerait que les coupables aient obtenu du sursis.Ouest-France, Béatrice LIMON, 09/07/2016
Nous espérons que la mobilisation de tous permettra, au moins, d'obtenir un sursis d'un an, le temps de réexaminer la situation.Ouest-France, Philippe GAILLARD, 08/01/2016
Son employeur obtient quelques sursis jusqu'en novembre 1942.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2007, Francis Koerner (Cairn.info)
Tout juste pourra-t-il obtenir un sursis de paiement (de six mois à un an).Capital, 09/04/2015, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Les lui trouver, c'était lui obtenir un sursis à un moment où gagner du temps était pour lui le point capital.Émile Gaboriau (1832-1873)
On obtient un sursis, cela ne fait de mal à personne, et cela fait gagner quarante deniers parisis aux matrones, qui sont de pauvres femmes.Victor Hugo (1802-1885)
Par contre, une entreprise en difficulté peut obtenir un sursis à exécution d'une obligation de restitution en en faisant la demande devant le juge communautaire ou national.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Nous avons aussi obtenu un sursis sur les retraites.Europarl
À moins d'obtenir le sursis, il va de soi que toute partie privée est tenue d'exécuter, de faire ce que prescrit l'acte administratif.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Patrice Chrétien (Cairn.info)
La difficulté d'obtenir le sursis à exécution des décisions contestées était également soulignée.Revue du droit public, 2007, Pascal Caille (Cairn.info)
Ils ont obtenu un sursis d'une semaine.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 16/02/2024
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