octroyée
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Sentences with the word octroyée
La délégation a été octroyée en 2012, pour quinze ans, avec une redevance de 7 500 €.Ouest-France, 13/12/2019
Le mécanisme peut fonctionner sans qu'une licence obligatoire ne soit effectivement octroyée.Europarl
Le système d'amortissement est préférable à la réduction d'impôts octroyée.Capital, 14/10/2021, « Résidences de services : les clés pour éviter les mauvaises… »
Et si la prestation est octroyée sous forme de capital ?Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Une incapacité totale de travail de 45 jours lui a été octroyée.Ouest-France, 17/11/2020
Le revenu minimum étudiant est une aide financière octroyée par certaines communes aux étudiants qui remplissent plusieurs conditions.Capital, 20/09/2021, « Revenu minimum étudiant : principe, conditions et montant »
Dans la plupart des pays francophones, la liberté d'édition de presse n'a été octroyée que très récemment.Africultures, 2007, Ariane Poissonnier (Cairn.info)
L'entrepreneuse aura-t-elle droit à l'aide de 1 500 € octroyée aux petits patrons pour compenser les pertes liées au coronavirus ?Ouest-France, Édith GESLIN, 09/04/2020
Une enveloppe de 50 000 € sera octroyée à l'ensemble du programme.Ouest-France, 03/09/2021
Dans des cas exceptionnels uniquement, l'aide du secteur public peut être octroyée au secteur privé.Europarl
Dès lors qu'un salarié est contraint de porter une tenue spécifique, une prime d'habillage peut lui être octroyée, en respectant certaines conditions.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
Dans tous les autres cas de figure, celle-ci est octroyée dans les mêmes conditions que dans le régime de retraite basé sur les revenus.Retraite et société, 2020, Suvi Ritola (Cairn.info)
Dans un entretien que nous avons eu avec lui, il souligne d'ailleurs que cette liberté d'action octroyée a été une grande ressource.Recherche & formation, 2016, Marine Pelé-Peycelon, Laurent Veillard (Cairn.info)
De même que des problèmes de santé mentale ou physique déresponsabilisent l'usager de la contrepartie qu'il est censé donner à l'aide qui lui est octroyée.Pensée plurielle, 2012, Isabelle Lacourt (Cairn.info)
Demain, c'est la force des droits octroyée à l'opposition qui garantira le respect des libertés et l'intégrité du modèle démocratique.Commentaire, 2010, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Cette demi-part est octroyée pour chaque conjoint ou partenaire pacsé remplissant ces conditions.Capital, 09/09/2020, « Fiscalité pour une personne handicapée »
En pratique, c'est la majoration la plus favorable à l'assuré qui lui est octroyée.Capital, 18/03/2011, « Retraite des femmes : les inégalités persistent malgré les avantages… »
La délégation a été octroyée en 2017, pour six ans.Ouest-France, 13/12/2019
Tout dépendra de la marge que chaque navigateur s'est octroyée par rapport à ses prévisions et ambitions.Ouest-France, 13/12/2020
Dans la majorité des cas (73 % d'après nos observations), l'avance est octroyée par l'intermédiaire d'un recruteur de main-d'œuvre (maistry).Autrepart, 2007, Isabelle Guérin, Marc Roesch, G. Venkatasubramanian (Cairn.info)
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