octroyée
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Sentences with the word octroyée
Dès lors qu'un salarié est contraint de porter une tenue spécifique, une prime d'habillage peut lui être octroyée, en respectant certaines conditions.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
La permission octroyée doit autoriser l'individu à agir comme à s'abstenir.Droits, 2017, Caroline Cohen (Cairn.info)
Une certification octroyée à des entreprises répondant à des exigences sociétales et environnementales.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 22/01/2020
Car, à supposer qu'une compensation financière soit octroyée, à qui devra-t-elle être versée ?Études, 2006, Stéphane Nicaise s.j. (Cairn.info)
Le système d'amortissement est préférable à la réduction d'impôts octroyée.Capital, 14/10/2021, « Résidences de services : les clés pour éviter les mauvaises… »
En 1954, une pension deux fois plus élevée que celle des assurés leur fut octroyée.Retraite et société, 2020, Roberto Ham-Chande, Isalia Nava-Bolaños, (Cairn.info)
Dans des cas exceptionnels uniquement, l'aide du secteur public peut être octroyée au secteur privé.Europarl
Cette demi-part est octroyée pour chaque conjoint ou partenaire pacsé remplissant ces conditions.Capital, 09/09/2020, « Fiscalité pour une personne handicapée »
En pratique, c'est la majoration la plus favorable à l'assuré qui lui est octroyée.Capital, 18/03/2011, « Retraite des femmes : les inégalités persistent malgré les avantages… »
La nature de l'avantage fiscal octroyée aux investisseurs a été profondément redéfinie en 2009.Sociétés, 2021, Philippe Luppi (Cairn.info)
À combien s'élève l'aide totale octroyée aux pays en transition durant les 14 années d'enquête, et quel montant a-t-on consacré à l'assistance technique ?Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Michiel S de Vries, Iwona Sobis (Cairn.info)
La prime d'attractivité, octroyée depuis 2020, sera quant à elle réajustée au cas par cas.Ouest-France, Johan BESCOND, 15/02/2023
Une petite pause de trente minutes leur est tout de même octroyée, le temps de souffler et d'avaler une viennoiserie.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 01/10/2021
C'est en faveur de la culture que sera octroyée la plus grosse part des subventions en 2023.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 08/03/2023
Mais pas pour ses avocats, qui ont estimé que l'indemnisation qui lui avait été octroyée, 10 % de ce qu'ils demandaient, est insuffisante.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 15/10/2024
Adpa : allocation départementale personnalisée d'autonomie, octroyée notamment en fonction des ressources.Ouest-France, Michèle BESSON, 07/10/2017
Dans tous les autres cas de figure, celle-ci est octroyée dans les mêmes conditions que dans le régime de retraite basé sur les revenus.Retraite et société, 2020, Suvi Ritola (Cairn.info)
Et si la prestation est octroyée sous forme de capital ?Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Le revenu minimum étudiant est une aide financière octroyée par certaines communes aux étudiants qui remplissent plusieurs conditions.Capital, 20/09/2021, « Revenu minimum étudiant : principe, conditions et montant »
Le mécanisme peut fonctionner sans qu'une licence obligatoire ne soit effectivement octroyée.Europarl
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