octroyer + indemnité
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Sentences with the word octroyer + indemnité
Le décret de 2005 stipule également que les députés se voient octroyer une indemnité forfaitaire couvrant les frais liés à l'exercice de leur fonction.La rémunération des mandataires locaux, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Le conseil a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 120 € pour les cinq piégeurs de ragondins agréés de la commune.Ouest-France, 08/07/2020
Je me rallie aux orateurs qui ont commenté la proposition stupide de nous octroyer une indemnité supplémentaire de frais de taxi en marge du processus budgétaire.Europarl
Autrement dit, si l'entreprise ne peut matériellement pas conserver les salariés en question, elle doit, par exemple, leur octroyer une indemnité compensatoire.Courrier hebdomadaire, 2001, Azdine Henni (Cairn.info)
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