octroyer + permis
examples
Sentences with the word octroyer + permis
Les autorités, elles, octroient des permis de séjour plus ou moins longs.Ouest-France, Alain GUYOT, 23/04/2020
Autrement dit, ce sont les geôliers qui octroient les permis aux détenus.Europarl
Nous estimons toutefois qu'il est important de pouvoir octroyer des permis de séjour pour des raisons humanitaires.Europarl
Si la loi protège ce type de parole, elle octroie un permis à son expression.Déviance et Société, 2018, Laura Beth Nielsen, Cyril Le Roy (Cairn.info)
Je vous mets également en garde contre l'idée d'octroyer un permis de travail aux femmes migrantes pour le travail à domicile.Europarl
Tant qu'il n'était question que d'octroyer un permis de bâtir, tout allait bien.Europarl
Le chef d'établissement est compétent pour octroyer un permis de visite à une personne condamnée, le juge d'instruction conserve ce pouvoir concernant les personnes prévenues.Enfances, 2019, Ariane Amado (Cairn.info)
Patassé s'est octroyé des permis forestiers et miniers.Politique africaine, 2001, Oscar Leaba (Cairn.info)
Les jeunes conducteurs sont partagés sur l'usage de leur voiture et sur la liberté de circuler que leur octroie leur permis.Ouest-France, David LE BRETON, 27/04/2022
Il y a différentes catégories de permis et d'organes compétents pour octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
Ces différents points montrent donc que la volonté du pétitionnaire exerce une influence importante sur la décision lui octroyant le permis de construire.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)
Il lui est octroyé un permis de libre circulation.Sens-Dessous, 2010, Marc Zerbib (Cairn.info)
En d'autres termes, si les conclusions de l'évaluation indiquent que le projet présente un risque de dommage sérieux au site, l'autorité ne peut, en principe, octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)
Nous préférons voir la résolution adoptée maintenant et continuerons à œuvrer pour que les victimes de la traite se voient octroyer des permis de séjour permanents.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
