octroyer + permis

Si la loi protège ce type de parole, elle octroie un permis à son expression.Déviance et Société, 2018, Laura Beth Nielsen, Cyril Le Roy (Cairn.info)

Le directeur régional de l'urbanisme octroie un permis d'urbanisme pour le rond-point contesté.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Luc Peeters (Cairn.info)

Nous estimons toutefois qu'il est important de pouvoir octroyer des permis de séjour pour des raisons humanitaires.Europarl

Autrement dit, ce sont les geôliers qui octroient les permis aux détenus.Europarl

Le chef d'établissement est compétent pour octroyer un permis de visite à une personne condamnée, le juge d'instruction conserve ce pouvoir concernant les personnes prévenues.Enfances, 2019, Ariane Amado (Cairn.info)

Tant qu'il n'était question que d'octroyer un permis de bâtir, tout allait bien.Europarl

En d'autres termes, si les conclusions de l'évaluation indiquent que le projet présente un risque de dommage sérieux au site, l'autorité ne peut, en principe, octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)

Ces différents points montrent donc que la volonté du pétitionnaire exerce une influence importante sur la décision lui octroyant le permis de construire.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)

Nous préférons voir la résolution adoptée maintenant et continuerons à œuvrer pour que les victimes de la traite se voient octroyer des permis de séjour permanents.Europarl

Il y a différentes catégories de permis et d'organes compétents pour octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)