octroyer + permis
exemples
Phrases avec le mot octroyer + permis
En d'autres termes, si les conclusions de l'évaluation indiquent que le projet présente un risque de dommage sérieux au site, l'autorité ne peut, en principe, octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)
Autrement dit, ce sont les geôliers qui octroient les permis aux détenus.Europarl
Le chef d'établissement est compétent pour octroyer un permis de visite à une personne condamnée, le juge d'instruction conserve ce pouvoir concernant les personnes prévenues.Enfances, 2019, Ariane Amado (Cairn.info)
Je vous mets également en garde contre l'idée d'octroyer un permis de travail aux femmes migrantes pour le travail à domicile.Europarl
Les jeunes conducteurs sont partagés sur l'usage de leur voiture et sur la liberté de circuler que leur octroie leur permis.Ouest-France, David LE BRETON, 27/04/2022
Si la loi protège ce type de parole, elle octroie un permis à son expression.Déviance et Société, 2018, Laura Beth Nielsen, Cyril Le Roy (Cairn.info)
Patassé s'est octroyé des permis forestiers et miniers.Politique africaine, 2001, Oscar Leaba (Cairn.info)
Nous préférons voir la résolution adoptée maintenant et continuerons à œuvrer pour que les victimes de la traite se voient octroyer des permis de séjour permanents.Europarl
Il y a différentes catégories de permis et d'organes compétents pour octroyer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
Tant qu'il n'était question que d'octroyer un permis de bâtir, tout allait bien.Europarl
Ces différents points montrent donc que la volonté du pétitionnaire exerce une influence importante sur la décision lui octroyant le permis de construire.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)
Nous estimons toutefois qu'il est important de pouvoir octroyer des permis de séjour pour des raisons humanitaires.Europarl
Les autorités, elles, octroient des permis de séjour plus ou moins longs.Ouest-France, Alain GUYOT, 23/04/2020
Il lui est octroyé un permis de libre circulation.Sens-Dessous, 2010, Marc Zerbib (Cairn.info)
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