octroyer + subvention
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Sentences with the word octroyer + subvention
Chaque fédération sportive reconnue se voit octroyer une subvention annuelle qui se compose d'une part, d'une partie forfaitaire et d'autre part, d'une intervention dans les dépenses de cadre administratif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anouck Thibaut (Cairn.info)
Cette opération a permis d'octroyer des subventions aux entreprises souhaitant, notamment, rénover leur vitrine, s'équiper pour se développer ou encore mettre leurs locaux aux normes accessibilités.Ouest-France, 02/03/2017
Les élus ont entériné les nouveaux taux d'imposition et octroyé les subventions aux associations.Ouest-France, 23/05/2018
C'est pourquoi se pose la question de savoir si le service qui octroie les subventions aux autorités doit aussi être l'organe de contrôle.Europarl
En outre, le gouvernement peut octroyer une subvention complémentaire aux fédérations sur base de leur plan-programme qui s'étend sur une période de quatre années.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anouck Thibaut (Cairn.info)
À noter que la municipalité octroie une subvention de 500 € à l'école de musique.Ouest-France, 31/05/2017
Il consiste à octroyer une subvention pour deux ou trois ans qui prend en charge une partie du coût salarial.Courrier hebdomadaire, 2006, Aurélien Accaputo, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Ils recommandent également d'octroyer les subventions à l'embauche sur une période plus courte, avec pour objectif d'accroître l'efficacité du processus d'appariement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Au lieu d'octroyer des subventions, nous devons contraindre les producteurs d'énergie à dériver une proportion substantielle de leur production de sources renouvelables.Europarl
Le land dont la capacité fiscale est inférieure à ses besoins financiers se voit octroyer une subvention de péréquation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Anne Drumaux, Cecilia Maes, Françoise Thys-Clément (Cairn.info)
Cependant, continuer d'octroyer des subventions à l'exportation et des subventions pour la culture du tabac n'est pas la bonne voie à suivre.Europarl
Le conseil municipal a décidé d'octroyer deux subventions exceptionnelles aux associations.Ouest-France, 22/12/2020
D'une certaine manière, accorder des avantages fiscaux à tel ou tel support d'épargne, ici l'épargne retraite, revient à octroyer une subvention indirecte aux organismes gestionnaires de ce support.Retraite et société, 2006, Anne Lavigne (Cairn.info)
Le fonds national de rénovation des ponts ne nous a pas octroyé de subvention pour des critères financiers.Ouest-France, 11/06/2021
Ils pourraient arrêter d'octroyer des subventions aux associations qui ne respectent pas l'objectif d'égalité.Europarl
Les autorités locales peuvent-elles décider en toute légitimité d'octroyer des subventions dans des cas spéciaux ?Europarl
Sans cela, nous nous rendrions coupables d'une incroyable hypocrisie : d'un côté, nous punirions les employeurs, mais, de l'autre, nous leur octroierions des subventions généreuses.Europarl
Le conseil décide à l'unanimité d'octroyer une subvention exceptionnelle de 2 500 €, pour participer à cet achat.Ouest-France, 17/09/2021
Nonobstant, nous avons été nombreux à mettre en garde contre des décisions politiques octroyant d'importantes subventions financées avec les deniers publics.Europarl
Elle octroie des subventions à pratiquement toutes les régions du monde en développement et n'en privilégie aucune en particulier, ni aucun pays.Les dossiers du CAD, 2004 (Cairn.info)
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