ombudsmen

Le corpus analysé regroupait de façon exhaustive les 144 décisions rendues par les ombudsmen qui se sont succédés depuis 1992.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2006, Marc-François Bernier, Hélène Romeyer (Cairn.info)

Finalement, la cour constitutionnelle annula les élections, sur un recours déposé par les ombudsmen à l'initiative de ces derniers.Revue du droit public, 2017, Eugénie Mérieau (Cairn.info)

Quel que soit le système juridique envisagé, les catégories sociales majoritairement représentées devant les ombudsmen sont globalement les mêmes que devant le juge.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Dimitri Löhrer (Cairn.info)