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ombudsmen

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Phrases avec le mot ombudsmen

Quel que soit le système juridique envisagé, les catégories sociales majoritairement représentées devant les ombudsmen sont globalement les mêmes que devant le juge.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Dimitri Löhrer (Cairn.info)
La création d'un ombudsman (ou de plusieurs ombudsmen) ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une organisation institutionnelle n'excluant aucune autre institution ou aucun autre mécanisme de médiation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Alain Anciaux (Cairn.info)
Le corpus analysé regroupait de façon exhaustive les 144 décisions rendues par les ombudsmen qui se sont succédés depuis 1992.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2006, Marc-François Bernier, Hélène Romeyer (Cairn.info)
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