opinion dissidente
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Sentences with the word opinion dissidente
Prise à une voix de majorité, cette conclusion est critiquée par trois juges dans leur opinion dissidente commune.Société, droit et religion, 2013, Gérard Gonzalez (Cairn.info)
Cette décision est accompagnée d'une opinion dissidente de 37 pages du juge nigérian, de tradition anglo-saxonne, qui, lui, estimait nécessaire la présentation d'un tel document dans le cas d'espèce.RSC, 2016, Gilbert Bitti (Cairn.info)
D'autre part, la décision aurait-elle été la même si le juge avait fait la même évaluation dans une opinion dissidente ?Revue internationale de droit pénal, 2014, Damien Scalia (Cairn.info)
Comment comprendre une opinion dissidente alors même que les délibérés sont couverts par le secret ?Revue internationale de droit pénal, 2014, Damien Scalia (Cairn.info)
Il n'est pas prévu qu'un juge publie une opinion dissidente.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Prof. Dr. Gerhart Holzinger (Cairn.info)
Vous me permettrez cependant d'exprimer, ici, ce que les juristes anglo-saxons appellent une opinion dissidente.Europarl
Énoncée dans un style particulièrement simple, elle fut rendue en seulement quelques jours et sans aucune opinion dissidente.Politique européenne, 2021, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Mais il est permis de partager les craintes des deux juges ayant exprimé une opinion dissidente.Revue critique de droit international privé, 2015, Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon (Cairn.info)
Les juges en désaccord peuvent joindre une opinion dissidente (dissenting opinion).Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Le débat entre juges est ici aussi mentionné et donc public, l'existence d'une opinion dissidente étant notifiée dans le dernier paragraphe du dispositif.Droit et societe, 2015, Raphaëlle Nollez-Goldbach (Cairn.info)
On sait aussi que, paradoxalement, une opinion majoritaire peut s'enrichir d'une opinion dissidente construite comme une véritable réponse critique.Revue française d'études américaines, 2001, Vincent Michelot (Cairn.info)
Dans une opinion dissidente, quatre magistrats vont encore plus loin.Critique internationale, 2016, Jacobo Grajales (Cairn.info)
Difficile aussi pour les fonctionnaires d'exprimer la moindre opinion dissidente, car leur salaire et leur liberté de circulation sont conditionnés au silence ou à l'obéissance.Esprit, 2019, Pierre Vermeren (Cairn.info)
Il est étonnant que face à une telle décision, seuls deux juges aient exprimé une opinion dissidente.Société, droit et religion, 2015, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Il s'agissait, en l'espèce, d'une opinion dissidente qui venait bousculer un relatif consensus, mais reposant sur un fonds latent de polémique.Légicom, 2015, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Cette technique permet aux juges d'annexer au jugement leur opinion dissidente, partiellement dissidente, ou concordante sur la solution sans l'être quant aux motifs mentionnés.Les cahiers de la justice, 2014, Natalie Fricero (Cairn.info)
Il a aussi le droit de faire connaître son avis, le cas échéant sous la forme d'une opinion dissidente.Revue française d'administration publique, 2002, Rafael Encinas de munagorri (Cairn.info)
La société, comme toute institution, relève alors d'un miraculeux équilibre qu'il faut bien se garder de fragiliser par quelque expression d'une opinion dissidente.Dix-huitième siècle, 2008, Ivan Jaffrin (Cairn.info)
Cependant, un passage de son opinion dissidente est souvent oublié.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Franck Laffaille (Cairn.info)
En l'espèce, cet équilibre vous est apparu assuré et vous avez été conduit à exprimer avec trois de vos collègues une opinion dissidente.Commentaire, 2013 (Cairn.info)
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