opinion dissidente
exemples
Phrases avec le mot opinion dissidente
La société, comme toute institution, relève alors d'un miraculeux équilibre qu'il faut bien se garder de fragiliser par quelque expression d'une opinion dissidente.Dix-huitième siècle, 2008, Ivan Jaffrin (Cairn.info)
Cependant, un passage de son opinion dissidente est souvent oublié.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Franck Laffaille (Cairn.info)
Mais il est permis de partager les craintes des deux juges ayant exprimé une opinion dissidente.Revue critique de droit international privé, 2015, Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon (Cairn.info)
Comment comprendre une opinion dissidente alors même que les délibérés sont couverts par le secret ?Revue internationale de droit pénal, 2014, Damien Scalia (Cairn.info)
Le débat entre juges est ici aussi mentionné et donc public, l'existence d'une opinion dissidente étant notifiée dans le dernier paragraphe du dispositif.Droit et societe, 2015, Raphaëlle Nollez-Goldbach (Cairn.info)
Il n'est pas prévu qu'un juge publie une opinion dissidente.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Prof. Dr. Gerhart Holzinger (Cairn.info)
Il n'y a en effet aucune opinion dissidente, ce qui est étonnant au vu de la jurisprudence antérieure.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Bieke Vanmarcke, Fanny Vansiliette (Cairn.info)
Vous me permettrez cependant d'exprimer, ici, ce que les juristes anglo-saxons appellent une opinion dissidente.Europarl
Dans certains cas, une opinion dissidente (bien fondée) peut devenir l'opinion majoritaire.Revue de la recherche juridique, 2022, Hortense Nguedia Meikeu (Cairn.info)
Dans leur opinion dissidente sur ce point, les six juges de la minorité firent observer que le requérant est un immigré établi sans vie familiale.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Marc Bossuyt (Cairn.info)
Le mot même n'est pas contenu dans son opinion dissidente.Revue du droit public, 2018, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Dans une opinion dissidente, quatre magistrats vont encore plus loin.Critique internationale, 2016, Jacobo Grajales (Cairn.info)
Prise à une voix de majorité, cette conclusion est critiquée par trois juges dans leur opinion dissidente commune.Société, droit et religion, 2013, Gérard Gonzalez (Cairn.info)
Une opinion dissidente doit donc être entendue ici comme un point de vue doctrinal tout à la fois contestataire et minoritaire.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Aïda Manouguian (Cairn.info)
D'autre part chacun des juges de la minorité a écrit une opinion dissidente, à laquelle les trois autres se sont plus ou moins associés.Revue du droit public, 2008, Julien Boudon, David Mongoin (Cairn.info)
On sait aussi que, paradoxalement, une opinion majoritaire peut s'enrichir d'une opinion dissidente construite comme une véritable réponse critique.Revue française d'études américaines, 2001, Vincent Michelot (Cairn.info)
Cet arrêt est accompagné d'une opinion dissidente qui se caractérise par une longueur inaccoutumée.Revue du droit public, 2013, Michel Fromont (Cairn.info)
Cette technique permet aux juges d'annexer au jugement leur opinion dissidente, partiellement dissidente, ou concordante sur la solution sans l'être quant aux motifs mentionnés.Les cahiers de la justice, 2014, Natalie Fricero (Cairn.info)
Mais l'histoire passerait et balaierait cette opinion dissidente.Les cahiers de la justice, 2022, Maurice Zavaro (Cairn.info)
La décision majoritaire fit cependant l'objet d'une opinion dissidente.Revue du droit public, 2021, Aurore Gaillet, Olivier Jouanjan (Cairn.info)
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