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ordonner + partage

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Sentences with the word ordonner + partage

En cas de vice du consentement, le juge a la possibilité, outre d'accéder à la demande d'annulation des opérations de partage, d'ordonner un partage complémentaire (procédure moins lourde).Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Les chefs ordonnaient le partage, mais l'égoïsme employait tous les moyens pour tromper leur surveillance et se soustraire à leur autorité.Raymond Aimery de Montesquiou-Fezensac (1784-1867)
La loi suprême du monde, c'est la loi du conflit, ordonnée au partage comme partage des principes et partage de leur tâche.Les études philosophiques, 2006, Alexandra Roux (Cairn.info)
Nous avons entendu, sur ce point, de nombreux professeurs de droit : certains parents se disputent l'urne cinéraire d'un enfant et le tribunal en arrive à ordonner le partage des cendres.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Anne Carol, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
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definition

partage nom masculin

ordonner verbe transitif

Funny phrases Faire du barouf Faire du barouf

Découvrez le sens de l’expression faire du barouf, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Géraldine Moinard 24/07/2024
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