ordonner + partage
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Phrases avec le mot ordonner + partage
En cas de vice du consentement, le juge a la possibilité, outre d'accéder à la demande d'annulation des opérations de partage, d'ordonner un partage complémentaire (procédure moins lourde).Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
En conséquence, j'ordonnai un partage prudent.Johann David Wyss (1743-1818), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)
Les chefs ordonnaient le partage, mais l'égoïsme employait tous les moyens pour tromper leur surveillance et se soustraire à leur autorité.Raymond Aimery de Montesquiou-Fezensac (1784-1867)
La loi suprême du monde, c'est la loi du conflit, ordonnée au partage comme partage des principes et partage de leur tâche.Les études philosophiques, 2006, Alexandra Roux (Cairn.info)
Nous avons entendu, sur ce point, de nombreux professeurs de droit : certains parents se disputent l'urne cinéraire d'un enfant et le tribunal en arrive à ordonner le partage des cendres.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Anne Carol, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
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