ordonner + perquisition
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Sentences with the word ordonner + perquisition
Enfin, je soutins avec tant d'énergie qu'il n'était qu'un imposteur, que l'on ne put pas se dispenser d'ordonner une perquisition à domicile.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Le juge aurait dû être saisi pour ordonner cette perquisition, qui n'avait aucun caractère d'urgence, le prévenu étant arrêté.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
La décision ordonnant une perquisition sur le fondement des dispositions contestées en précise le lieu et le moment.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Les commissions peuvent ainsi, à titre d'exemple, ordonner des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou saisir une correspondance.Les Cahiers Portalis, 2022, Pierre-Jean Marini (Cairn.info)
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