ordonner + perquisition
Exemples
Phrases avec les mots ordonner + perquisition
Enfin, je soutins avec tant d'énergie qu'il n'était qu'un imposteur, que l'on ne put pas se dispenser d'ordonner une perquisition à domicile.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
On nous dit que le juge de l'enquête va faire un certain nombre de choses, donner les autorisations de ceci et de cela, ou ordonner une perquisition.LEGICOM, 2010, Bernard Bouloc (Cairn.info)
La décision ordonnant une perquisition sur le fondement des dispositions contestées en précise le lieu et le moment.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Le juge aurait dû être saisi pour ordonner cette perquisition, qui n'avait aucun caractère d'urgence, le prévenu étant arrêté.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le juge criminel de la province ordonne des perquisitions.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
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