ordonner + perquisition
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Phrases avec le mot ordonner + perquisition
Le juge criminel de la province ordonne des perquisitions.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Les commissions peuvent ainsi, à titre d'exemple, ordonner des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou saisir une correspondance.Les Cahiers Portalis, 2022, Pierre-Jean Marini (Cairn.info)
Enfin, je soutins avec tant d'énergie qu'il n'était qu'un imposteur, que l'on ne put pas se dispenser d'ordonner une perquisition à domicile.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
La décision ordonnant une perquisition sur le fondement des dispositions contestées en précise le lieu et le moment.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Le juge aurait dû être saisi pour ordonner cette perquisition, qui n'avait aucun caractère d'urgence, le prévenu étant arrêté.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
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