ordonner + renvoi
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Sentences with the word ordonner + renvoi
Les magistrats tentent malgré tout, une dernière fois, d'outrepasser le consentement de la victime en ordonnant le renvoi en correctionnelle (figure 7).Droit et société, 2022, Rémi Rouméas (Cairn.info)
Comme il convient dans tout bon régime de caserne, [on] a ordonné le renvoi de l'élève.Les Études Sociales, 2018, Mélanie Fabre (Cairn.info)
En février 2005, le juge d'instruction ordonne le renvoi en correctionnelle de six personnes dont le requérant.RSC, 2013, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
À la demande de son avocat, le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire au 13 novembre 2023.Ouest-France, Maël FABRE, 20/06/2023
À défaut pour le président de chambre d'ordonner le renvoi, rien ne devrait empêcher une partie (sur demande motivée) ou les parties (sur demande conjointe) de solliciter un tel renvoi.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)
Le tribunal a ainsi ordonné le renvoi de l'affaire au 21 mai et décidé du maintien en détention de la prévenue.Ouest-France, Dorian LE JEUNE, 15/04/2024
La juridiction a finalement ordonné le renvoi de l'affaire.Ouest-France, Line CHOPIN, 18/03/2024
Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020
La mise en liberté peut également être demandée, à l'audience de prononcé de la sanction, à la juridiction de jugement, lorsque celle-ci ordonne le renvoi de l'affaire.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Pour elle, le tribunal ordonne un renvoi sur intérêt civil pour évaluer son préjudice.Ouest-France, Mathieu BLARD, 05/12/2024
On arrête aussitôt d'envoyer une députation au roi, pour lui peindre la désolation de la capitale, et le supplier d'ordonner le renvoi des troupes et l'établissement des gardes bourgeoises.Adolphe Thiers (1797-1877)
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