ordonner + renvoi

Le tribunal ordonne un renvoi de l'affaire au 19 janvier 2021, et un maintien en détention de trois prévenus.Ouest-France, 11/12/2020

Alors qu'il devait être jugé en urgence, le 14 juin, le tribunal avait ordonné le renvoi de l'affaire, le temps d'effectuer une expertise psychiatrique.Ouest-France, 24/07/2021

En février 2005, le juge d'instruction ordonne le renvoi en correctionnelle de six personnes dont le requérant.RSC, 2013, André Giudicelli , Jean Danet (Cairn.info)

On arrête aussitôt d'envoyer une députation au roi, pour lui peindre la désolation de la capitale, et le supplier d'ordonner le renvoi des troupes et l'établissement des gardes bourgeoises.Adolphe Thiers (1797-1877)

La mise en liberté peut également être demandée, à l'audience de prononcé de la sanction, à la juridiction de jugement, lorsque celle-ci ordonne le renvoi de l'affaire.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)

Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020

Le tribunal a ordonné un renvoi sur intérêts civils pour l'indemnisation des victimes.Ouest-France, Maurane SPERONI, 11/06/2021

Le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil au 14 janvier.Ouest-France, 13/05/2021