ordonner + renvoi

On arrête aussitôt d'envoyer une députation au roi, pour lui peindre la désolation de la capitale, et le supplier d'ordonner le renvoi des troupes et l'établissement des gardes bourgeoises.Adolphe Thiers (1797-1877)

En février 2005, le juge d'instruction ordonne le renvoi en correctionnelle de six personnes dont le requérant.RSC, 2013, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

À défaut pour le président de chambre d'ordonner le renvoi, rien ne devrait empêcher une partie (sur demande motivée) ou les parties (sur demande conjointe) de solliciter un tel renvoi.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)

Le tribunal a ainsi ordonné le renvoi de l'affaire au 21 mai et décidé du maintien en détention de la prévenue.Ouest-France, Dorian LE JEUNE, 15/04/2024

La juridiction a finalement ordonné le renvoi de l'affaire.Ouest-France, Line CHOPIN, 18/03/2024

Comme il convient dans tout bon régime de caserne, [on] a ordonné le renvoi de l'élève.Les Études Sociales, 2018, Mélanie Fabre (Cairn.info)

À la demande de son avocat, le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire au 13 novembre 2023.Ouest-France, Maël FABRE, 20/06/2023

Pour les dommages et intérêts, le tribunal ordonne le renvoi sur intérêt civil, comme demandé par la partie civile.Ouest-France, Jade SIMON, 30/10/2020

La mise en liberté peut également être demandée, à l'audience de prononcé de la sanction, à la juridiction de jugement, lorsque celle-ci ordonne le renvoi de l'affaire.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)