ordonner + suppression

Ce dernier peut ordonner la suppression du prénom des registres et, à défaut d'un nouveau choix des parents, il en attribue lui-même un autre à l'enfant.Ça m'intéresse, 21/12/2017, « Est-il obligatoire d'avoir un prénom à sa naissance ? »

Cependant un arrêt du conseil donné en 1672 en ordonna la suppression ; et ce canal, qui avoit neuf pieds de large, fut enfin comblé en 1674.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Et que seule la métropole nantaise pouvait en ordonner la suppression.Ouest-France, Bastien BLANDIN, 18/08/2018

Un moyen important pour les organismes administratifs consiste à ordonner la suppression de certains contenus ou à fermer les sites.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)

Au regard de l'ensemble des installations qui, en vertu de la loi, ont fait l'objet d'un décret ordonnant leur suppression, le préjudice subi par la coopérative n'est certainement pas spécial.Revue du droit public, 2006, Camille Broyelle (Cairn.info)

La solution marque assurément un progrès, en tant qu'elle autorise le juge de l'exécution à ordonner la suppression d'un ouvrage public dont l'irrégularité est établie.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Agathe van Lang (Cairn.info)

Outre l'amende qui frappe les coupables, il est ordonné la suppression du passage incriminé mais pas l'interdiction du pamphlet.Cités, 2018, Emmanuel Debono (Cairn.info)

Dans d'autres pays, les juges ont pleine autorité pour ordonner la suppression, la confiscation etc.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)

En ordonnant la suppression des journaux, il rendait un grand service aux arts et à la civilisation.Théophile Gautier (1811-1872)

Comme ils étaient en surnombre, était légal l'arrêté de mise en demeure édicté par l'autorité de police ordonnant leur suppression.Revue juridique de l'environnement, 2022, Philippe Zavoli (Cairn.info)