ordonner + suppression
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Sentences with the word ordonner + suppression
Ce dernier peut ordonner la suppression du prénom des registres et, à défaut d'un nouveau choix des parents, il en attribue lui-même un autre à l'enfant.Ça m'intéresse, 21/12/2017, « Est-il obligatoire d'avoir un prénom à sa naissance ? »
Donc le roi peut ordonner une suppression de membre comme une suppression d'état, etc., c'est légal, etc.Victor Hugo (1802-1885)
En ordonnant la suppression des journaux, il rendait un grand service aux arts et à la civilisation.Théophile Gautier (1811-1872)
Il finit par en ordonner la suppression.Paul Gaffarel (1843-1920)
Cette réserve consiste à refuser d'ordonner la suppression des données à l'organe de presse qui les publie et ainsi à diriger les personnes vers la justice.Légipresse, 2019, Anne Debet (Cairn.info)
Outre l'amende qui frappe les coupables, il est ordonné la suppression du passage incriminé mais pas l'interdiction du pamphlet.Cités, 2018, Emmanuel Debono (Cairn.info)
Il omet cependant de préciser que cette évolution stylistique est également dictée par de nouveaux règlements d'urbanisme ordonnant sa suppression.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2018, Matthieu Le Boulch (Cairn.info)
Un moyen important pour les organismes administratifs consiste à ordonner la suppression de certains contenus ou à fermer les sites.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Dans d'autres pays, les juges ont pleine autorité pour ordonner la suppression, la confiscation etc.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
La solution marque assurément un progrès, en tant qu'elle autorise le juge de l'exécution à ordonner la suppression d'un ouvrage public dont l'irrégularité est établie.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Agathe van Lang (Cairn.info)
Cependant un arrêt du conseil donné en 1672 en ordonna la suppression ; et ce canal, qui avoit neuf pieds de large, fut enfin comblé en 1674.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
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