ordonner + suppression
exemples
Phrases avec le mot ordonner + suppression
Comme ils étaient en surnombre, était légal l'arrêté de mise en demeure édicté par l'autorité de police ordonnant leur suppression.Revue juridique de l'environnement, 2022, Philippe Zavoli (Cairn.info)
Donc le roi peut ordonner une suppression de membre comme une suppression d'état, etc., c'est légal, etc.Victor Hugo (1802-1885)
Un moyen important pour les organismes administratifs consiste à ordonner la suppression de certains contenus ou à fermer les sites.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Cette réserve consiste à refuser d'ordonner la suppression des données à l'organe de presse qui les publie et ainsi à diriger les personnes vers la justice.Légipresse, 2019, Anne Debet (Cairn.info)
Cependant un arrêt du conseil donné en 1672 en ordonna la suppression ; et ce canal, qui avoit neuf pieds de large, fut enfin comblé en 1674.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Il finit par en ordonner la suppression.Paul Gaffarel (1843-1920)
Outre l'amende qui frappe les coupables, il est ordonné la suppression du passage incriminé mais pas l'interdiction du pamphlet.Cités, 2018, Emmanuel Debono (Cairn.info)
Ce dernier peut ordonner la suppression du prénom des registres et, à défaut d'un nouveau choix des parents, il en attribue lui-même un autre à l'enfant.Ça m'intéresse, 21/12/2017, « Est-il obligatoire d'avoir un prénom à sa naissance ? »
La solution marque assurément un progrès, en tant qu'elle autorise le juge de l'exécution à ordonner la suppression d'un ouvrage public dont l'irrégularité est établie.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Agathe van Lang (Cairn.info)
Et que seule la métropole nantaise pouvait en ordonner la suppression.Ouest-France, Bastien BLANDIN, 18/08/2018
En ordonnant la suppression des journaux, il rendait un grand service aux arts et à la civilisation.Théophile Gautier (1811-1872)
Dans d'autres pays, les juges ont pleine autorité pour ordonner la suppression, la confiscation etc.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Au regard de l'ensemble des installations qui, en vertu de la loi, ont fait l'objet d'un décret ordonnant leur suppression, le préjudice subi par la coopérative n'est certainement pas spécial.Revue du droit public, 2006, Camille Broyelle (Cairn.info)
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