ordre public
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Sentences with the word ordre public
Seule la notion de trouble à l'ordre public peut constituer un motif ponctuel d'interdiction.Ouest-France, Michel URVOY, 27/08/2016
Des gros moyens avaient donc été mis en oeuvre par la gendarmerie pour éviter toutes nouvelles dégradations ou tous troubles à l'ordre public.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 13/06/2015
Une telle évolution a été favorisée par un recul très net du domaine de notre ordre public.Les cahiers de la justice, 2016, Clotilde Brunetti-Pons (Cairn.info)
Ils sont chargés de requérir l'application de la loi dans le respect de l'ordre public.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
L'enjeu consiste alors à déterminer quelle place doit occuper cet ordre public absolu, dans la mesure où il exclut toute amélioration conventionnelle de la loi.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
En organisant et en ralentissant le temps civil, le procès place les parties en situation d'équilibre, garanti traditionnellement par le juge dans un ordre public.Les cahiers de la justice, 2013, Boris Bernabé (Cairn.info)
Malgré le couvre-feu, les troubles à l'ordre public se sont multipliés ces dernières heures dans la capitale calédonienne et ses environs proches.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 15/05/2024
Certains maires l'avaient tout de même interdite, arguant de risques de troubles à l'ordre public dans leurs communes.Ça m'intéresse, 19/02/2012, « Affiches de films : comment réussir à se faire censurer… »
Sinon lui promettait de garantir sa réélection et l'ordre public.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 26/05/2024
Pour l'obtenir, il est nécessaire de suivre une formation sur la réglementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l'ordre public.Capital, 07/09/2020, « Comment ouvrir un bar ? »
Car si elle forme des policiers, elle accorde aussi des titres aux élites du pays : 700 doctorants en droit ou en ordre public et sûreté nationale, en vingt-cinq ans.Ouest-France, Benjamin RIBOUT, 12/11/2020
Les donneurs d'ordres publics doivent le comprendre et les grands promoteurs privés aussi.Ouest-France, André THOMAS, 06/05/2020
En résumé, la dimension horizontale est déterminée par l'opposition socio-économique gauche-droite, mais aussi par l'opposition liberté d'expression et tolérance-ordre public et sécurité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Marc Swyngedouw (Cairn.info)
La loi réprime sévèrement toute dérogation à l'ordre public, qu'il s'agisse des termes même du contrat ou de son objectif poursuivi.Capital, 08/09/2020, « Dessous de table : principe et sanction »
Y a-t-il trouble à l'ordre public quand la situation n'est que momentanée ?Ouest-France, Véronique GERMOND, 10/06/2024
Devant le déficit culturel et la dépolitisation de la société, l'auteur plaide ici ouvertement pour une politique interventionniste, un ordre public culturel fort.Revue Internationale de Droit Economique, 2005 (Cairn.info)
Toute la grace qu'on voulut bien lui accorder fut de ne pas rendre cet ordre public.Richard de Bury (1730?-1794?)
Un problème linguistique semble également exister en ce qui concerne les notions de « public policy » et d'« ordre public » dans les versions anglaise et française.Europarl
Le désintérêt du cas concret au profit d'une approche générale censée contribuer à l'édification d'un ordre public européen est manifeste.Civitas Europa, 2022, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Voici quatre termes ou expressions qui invitent à revisiter des notions fondamentales : régulation – marchés financiers – pouvoirs privés économiques – ordre public économique.Revue internationale de droit économique, 2019, Marina Teller (Cairn.info)
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