ordre public
examples
Sentences with the word ordre public
La loi réprime sévèrement toute dérogation à l'ordre public, qu'il s'agisse des termes même du contrat ou de son objectif poursuivi.Capital, 08/09/2020, « Dessous de table : principe et sanction »
Ils sont chargés de requérir l'application de la loi dans le respect de l'ordre public.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Le pacte d'actionnaire ne doit donc pas porter atteinte à l'ordre public, priver les associés de leurs droits ou encore modifier des clauses statutaires.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Le trouble à l'ordre public et l'émoi médiatique national sont également débattus.Ouest-France, Angélique CLERET, 01/04/2021
Les donneurs d'ordres publics doivent le comprendre et les grands promoteurs privés aussi.Ouest-France, André THOMAS, 06/05/2020
Cette technique offre le moyen de construire un ordre public lui-même internationalisé.Revue internationale de droit économique, 2010, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Car si elle forme des policiers, elle accorde aussi des titres aux élites du pays : 700 doctorants en droit ou en ordre public et sûreté nationale, en vingt-cinq ans.Ouest-France, 12/11/2020
Liberté de pouvoir agir sans contrainte sous réserve de respecter l'ordre public et les bonnes mœurs.Ouest-France, 04/01/2021
Certains maires l'avaient tout de même interdite, arguant de risques de troubles à l'ordre public dans leurs communes.Ça m'intéresse, 19/02/2012, « Affiches de films : comment réussir à se faire censurer… »
Toute la grace qu'on voulut bien lui accorder fut de ne pas rendre cet ordre public.Richard de Bury (1730?-1794?)
Devant le déficit culturel et la dépolitisation de la société, l'auteur plaide ici ouvertement pour une politique interventionniste, un ordre public culturel fort.Revue Internationale de Droit Economique, 2005 (Cairn.info)
Un problème linguistique semble également exister en ce qui concerne les notions de « public policy » et d'« ordre public » dans les versions anglaise et française.Europarl
Dans son approche territoriale (loi, ordre public, monnaie, impôt, économie).Maghreb-Machrek, 2017, Jean-François Daguzan (Cairn.info)
Cette réglementation s'entend de ce fait comme étant une composante d'un ordre public économique global.Revue internationale de droit économique, 2019, Mehdi Mezaguer (Cairn.info)
Cohésion sociale, éducation et recherche, logement et santé, transports et ordre public, les objectifs, les missions et les fonctions de l'activité non marchande sont multiples.Revue du Mauss, 2007, Christian Laval (Cairn.info)
Pour l'obtenir, il est nécessaire de suivre une formation sur la réglementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l'ordre public.Capital, 07/09/2020, « Comment ouvrir un bar ? »
Deuxièmement, l'idée d'un ordre public économique protecteur des impératifs touchant à l'intérêt général est clairement énoncée par le législateur.Revue internationale de droit économique, 2019, Larios Mavoungou (Cairn.info)
Il est aussi en charge de l'ordre public, la sécurité et la salubrité publiques.Ouest-France, 13/01/2020
Huit personnes ont été arrêtées pour trouble à l'ordre public.Ouest-France, 09/08/2013
Le droit pénal a quant à lui pour objet le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
