organisme compétent
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Sentences with the word organisme compétent
Ce cadre doit valoir pour tous les ministères et organismes compétents.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un tiers, avec l'accord de l'organisme compétent pour le désigner.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
Une intervention de la municipalité auprès des organismes compétents permettrait peut-être de faire évoluer favorablement la situation.Ouest-France, 24/03/2016
Une fois le bébé reconnu comme étant un organisme compétent relativement à ses capacités sensorielles et de perception, les chercheurs ont commencé à s'intéresser à de nouveaux domaines d'études.Enfance, 2001, Rachel Keen Clifton1 (Cairn.info)
L'analyse des structures existantes et de leur action qui complète ce volume, est fondée sur les sources documentaires innovantes et d'organismes compétents.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Claude Lacour (Cairn.info)
Ils estiment avoir la capacité de trouver les personnes ou organismes compétents pour accompagner leur projet, tant sur le plan administratif qu'économique ou financier.Pour, 2010, André Leseigneur (Cairn.info)
Dans les rares cas où un contrôle ou une certification sont imposés par la réglementation, les entreprises se heurtent au choix d'un organisme compétent.Revue française de gestion, 2013, Béatrice Boyer-Allirol (Cairn.info)
Si il a été préalablement testé auprès de patients, il n'a cependant pas fait l'objet d'une évaluation par un organisme compétent.Santé publique, 2015, Marie-Aude Rolland, Maxime Gignon (Cairn.info)
Les riverains partagent totalement l'éventualité proposée : prolonger l'étude par une analyse sanitaire par un organisme compétent.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/12/2017
Une validation de cet outil par un organisme compétent en éducation pour la santé serait nécessaire.Santé publique, 2015, Marie-Aude Rolland, Maxime Gignon (Cairn.info)
Le but de cette permanence est d'obtenir un premier rendez-vous téléphonique pour vérifier l'éligibilité et orienter vers l'organisme compétent.Ouest-France, 25/08/2021
En 1999, nous sommes parvenus à conseiller le plaignant ou à transférer la plainte vers un organisme compétent et ce pour la moitié des cas environ.Europarl
Lorsqu'on parcourt l'abondante production en ligne de divers organismes compétents dans ce domaine, deux types de difficultés émergent.Flux, 2011, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Pour les victimes d'un accident du travail, de la route, de la vie ou d'une maladie professionnelle, aide et conseils dans les démarches auprès des organismes compétents.Ouest-France, 11/11/2012
Si vous connaissez un peu l'économie, vous saurez que l'épargne ne dort pas sur des comptes comme vous le pensez, mais est réinjectée dans l'économie par les organismes compétents.Ouest-France, 30/06/2020
Dans ces conditions, les amendes administratives devraient également faire partie de l'arsenal mis à la disposition des organismes compétents en matière d'entente.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Ce dernier invite les futurs candidats à s'adresser directement au lycée, qui les dirigera vers les organismes compétents.Ouest-France, 28/01/2021
Pourtant, la diversité des maillages institutionnels nationaux ne facilite pas le repérage des organismes compétents.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Aude Hapiot, Assen Slim (Cairn.info)
Il oriente, si besoin est, le lanceur d'alerte vers l'organisme compétent pour recevoir l'alerte.Gestion et finances publiques, 2017, Yves Broussolle (Cairn.info)
Les demandes de subventions auprès des organismes compétents sont en cours.Ouest-France, 30/12/2020
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