outrepasser + pouvoir

Le ministre approuvait le gouverneur de n'avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir.François-Xavier Garneau (1809-1866)

Il ne pouvait poser de règle relative aux droits de propriété intellectuelle des étudiants stagiaires sans outrepasser ses pouvoirs.Le Droit Ouvrier, 2010, Camille Dorignon (Cairn.info)

Sans risque avéré et actuel de trouble à l'ordre public, la maire outrepasse ses pouvoirs de police en prenant un tel arrêté.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 05/06/2024

Les associations de consommateurs s'y emploient avec succès, mais elles ne doivent pas outrepasser leur pouvoir d'influence en tentant de transformer notre système sanitaire.Ouest-France, Christel Baldet, Arnaud Chiche, 10/01/2023

En mai 1924, l'opposition l'accusant d'outrepasser ses pouvoirs, il est contraint de démissionner.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Cédric Hauuy (Cairn.info)

Depuis 1999, nous avons le pouvoir d’élever des objections dans un certain délai si nous pensons qu’une mesure outrepasse les pouvoirs qui ont été délégués.Europarl

Dans la plupart des cas, le problème était celui d'un exécutif profitant de l'épidémie pour outrepasser ses pouvoirs.Titre VII, 2020, Antoine Corre-Basset, Eleonora Bottini (Cairn.info)

Si le représentant a outrepassé ses pouvoirs, le représenté n'est pas engagé par le contrat principal.Revue critique de droit international privé, 2014, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)