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outrepasser + pouvoir

Exemples

Phrases avec les mots outrepasser + pouvoir

En mai 1924, l'opposition l'accusant d'outrepasser ses pouvoirs, il est contraint de démissionner.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Cédric Hauuy (Cairn.info)
Depuis 1999, nous avons le pouvoir d’élever des objections dans un certain délai si nous pensons qu’une mesure outrepasse les pouvoirs qui ont été délégués.Europarl
Le ministre approuvait le gouverneur de n'avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Si le représentant a outrepassé ses pouvoirs, le représenté n'est pas engagé par le contrat principal.Revue critique de droit international privé, 2014, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
D'autre part parce que le contentieux est nourri par les hypothèses dans lesquelles le représentant a outrepassé les pouvoirs que le représenté lui avait accordés.Revue critique de droit international privé, 2014, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
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Définition

pouvoir verbe transitif / nom masculin

outrepasser verbe transitif