ouvrir + instruction
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Sentences with the word ouvrir + instruction
Il lui paraissait injustifié d'ouvrir une instruction judiciaire sur la simple foi d'un dénonciateur anonyme.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Houria Salhi-Chafai (Cairn.info)
Vous pouviez décerner contre eux un mandat de comparution, ouvrir une instruction.Parlement[s], 2006, Jean Sagnes (Cairn.info)
La seule raison d'ouvrir une instruction serait une plainte émanant des autorités sanitaires.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Houria Salhi-Chafai (Cairn.info)
Il ose espérer que la commission de discipline compétente ouvrira une instruction et donnera suite, la justice pouvant être saisie.Ouest-France, Loïc Folliot, 10/10/2021
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