ouvrir + instruction
exemples
Phrases avec le mot ouvrir + instruction
La seule raison d'ouvrir une instruction serait une plainte émanant des autorités sanitaires.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Houria Salhi-Chafai (Cairn.info)
Il lui paraissait injustifié d'ouvrir une instruction judiciaire sur la simple foi d'un dénonciateur anonyme.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Houria Salhi-Chafai (Cairn.info)
Le pouvoir, face à la pression de la rue, consentit à ouvrir une instruction judiciaire.Réseaux, 2008, Sylvie Capitant (Cairn.info)
Vous pouviez décerner contre eux un mandat de comparution, ouvrir une instruction.Parlement[s], 2006, Jean Sagnes (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.