pacsés
Forms
Masculin pluriel de pacsé ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word pacsés
En effet, contrairement aux époux, les pacsés n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre.Capital, 07/03/2018, « Pacs : réserver une partie de son héritage à son… »
En 2011, 70 % des personnes à leur entrée en détention se déclaraient célibataires, 20 % vivaient en couple, et 11 % seulement étaient mariés ou pacsés43.Recherche sociale, 2019, Juliette Baronnet, Tiphaine Vanlemmens (Cairn.info)
Les couples pacsés optent donc pour une répartition plus égalitaire du travail domestique que les couples mariés, indépendamment de toute activité liée directement aux enfants.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
Contrairement aux couples vivant en union libre, les couples mariés (ou pacsés depuis 2008) déclarent leurs revenus conjointement et sont imposés sur une base commune.L'Économie Politique, 2020, Hélène Périvier (Cairn.info)
N'hésitez pas, en complément, à consentir une donation au dernier vivant, disposition interdite aux concubins et aux pacsés.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Cette fiscalité s'applique aussi entre concubins ou entre pacsés lors du partage de biens indivis.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Avant la réforme de 2025, par défaut, un taux d'imposition commun est appliqué aux couples mariés et pacsés lors du prélèvement à la source.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 20/05/2024
Ce dernier atténue la base imposable des couples mariés ou pacsés en leur attribuant chacun une part fiscale dans le calcul de leur impôt.Capital, 04/06/2020, « Impôt sur le revenu : pourquoi les ménages les plus… »
Pour les déclarations communes c'est la moyenne des revenus des conjoints ou des pacsés qui détermine le niveau d'imposition du couple.Capital, 24/04/2014, « Mariés, pacsés ou séparés l'an dernier : une ou deux… »
Notons tout de même que la fraction de pacsés parmi les couples non mariés est seulement de 16 % quand les partenaires sont homme et femme.Commentaire, 2013, Patrick Festy (Cairn.info)
Ce statut a été maintenu en 1997, en 2005 et en 2008 (avec l'intégration des couples pacsés).Vie et sciences de l'entreprise, 2022, Katia Richomme-Huet (Cairn.info)
La plupart ne sont pas pacsés ou alors pacsés depuis moins de 5 ans.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2014, Martine Gross, Jérôme Courduries (Cairn.info)
Ils avaient d'ailleurs acheté une maison et s'étaient pacsés en 2009.Ouest-France, Igor BONNET, 11/03/2014
Un profil typique de famille traditionnelle dans laquelle les parents sont mariés, pacsés ou en couple.Revue de l'Entrepreneuriat, 2017, Katia Richomme-Huet, Virginie Vial (Cairn.info)
Confiée aux juges aux affaires familiales, elle s'applique à toutes les catégories de couples : mariés, pacsés, concubins, non cohabitants.Informations sociales, 2022, Solenne Jouanneau (Cairn.info)
En 2009, les couples pacsés avaient un niveau d'études supérieur par rapport aux couples mariés et en union libre.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
Les couples mariés et pacsés forment un foyer fiscal pour l'imposition des revenus et, de ce fait, pour la détention de patrimoine.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Toutefois, pour rendre le système plus juste, elle suggère d'ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés alors qu'aujourd'hui elle est réservée aux couples mariés.Capital, 26/06/2019, « Pension de réversion, emploi des seniors : la contribution d'une… »
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Cela a été le cas pour deux amoureux, qui se sont récemment pacsés.Ouest-France, Heïdi SOUPAULT, 05/08/2024
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