pacsés
Forms
Masculin pluriel de pacsé ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word pacsés
En effet, contrairement aux époux, les pacsés n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre.Capital, 07/03/2018, « Pacs : réserver une partie de son héritage à son… »
Les couples mariés et pacsés forment un foyer fiscal pour l'imposition des revenus et, de ce fait, pour la détention de patrimoine.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Ensuite, au 1er septembre, viendra la mise en place du taux de prélèvement à la source individualisé pour les couples mariés ou pacsés.Sébastien BRÊTEAU
En 2009, les couples pacsés avaient un niveau d'études supérieur par rapport aux couples mariés et en union libre.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
N'hésitez pas, en complément, à consentir une donation au dernier vivant, disposition interdite aux concubins et aux pacsés.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Confiée aux juges aux affaires familiales, elle s'applique à toutes les catégories de couples : mariés, pacsés, concubins, non cohabitants.Informations sociales, 2022, Solenne Jouanneau (Cairn.info)
Avant la réforme de 2025, par défaut, un taux d'imposition commun est appliqué aux couples mariés et pacsés lors du prélèvement à la source.Samuel AUFFRAY
Ce dernier atténue la base imposable des couples mariés ou pacsés en leur attribuant chacun une part fiscale dans le calcul de leur impôt.Capital, 04/06/2020, « Impôt sur le revenu : pourquoi les ménages les plus… »
Pour les déclarations communes c'est la moyenne des revenus des conjoints ou des pacsés qui détermine le niveau d'imposition du couple.Capital, 24/04/2014, « Mariés, pacsés ou séparés l'an dernier : une ou deux… »
Cette fiscalité s'applique aussi entre concubins ou entre pacsés lors du partage de biens indivis.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Les couples pacsés optent donc pour une répartition plus égalitaire du travail domestique que les couples mariés, indépendamment de toute activité liée directement aux enfants.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
Le nombre des mariages est en légère hausse (412 en 2023), grossi par les 374 couples pacsés qui se sont dit oui en mairie.Julien BELAUD
Ils avaient d'ailleurs acheté une maison et s'étaient pacsés en 2009.Igor BONNET
Le taux individualisé devient la règle par défaut pour les couples pacsés, une évolution censée mieux refléter la réalité des revenus de chacun.Juliette HUVET
Autre changement, l'automatisation du taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés.Lorraine GREGORI
La plupart ne sont pas pacsés ou alors pacsés depuis moins de 5 ans.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2014, Martine Gross, Jérôme Courduries (Cairn.info)
Un profil typique de famille traditionnelle dans laquelle les parents sont mariés, pacsés ou en couple.Revue de l'Entrepreneuriat, 2017, Katia Richomme-Huet, Virginie Vial (Cairn.info)
Toutefois, pour rendre le système plus juste, elle suggère d'ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés alors qu'aujourd'hui elle est réservée aux couples mariés.Capital, 26/06/2019, « Pension de réversion, emploi des seniors : la contribution d'une… »
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Cela a été le cas pour deux amoureux, qui se sont récemment pacsés.Heïdi SOUPAULT
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