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pacsés

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Phrases avec le mot pacsés

Acheter une maison ou un appartement à deux sans être mariés ni pacsés, c'est possible.Ouest-France, 01/11/2020
Une fois pacsés, les partenaires sont solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 07/12/2017
N'hésitez pas, en complément, à consentir une donation au dernier vivant, disposition interdite aux concubins et aux pacsés.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Toutefois, pour rendre le système plus juste, elle suggère d'ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés alors qu'aujourd'hui elle est réservée aux couples mariés.Capital, 26/06/2019, « Pension de réversion, emploi des seniors : la contribution d'une… »
Si c'est un cortège de pacsés, qu'est-ce qu'on fait ?Ouest-France, 02/09/2015
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
En particulier, les transferts entre ex-concubins (ou pacsés) sont beaucoup moins formalisés que ceux entre divorcés.Population, 2016, Bertrand Fragonard, Lucie Gonzalez, Céline Marc (Cairn.info)
Les couples pacsés vivent le plus souvent dans de grandes villes.Ouest-France, 15/11/2019
On compte enfin 12 % de ménages qui ne perdent ni ne gagnent rien, sur le plan fiscal, à être mariés ou pacsés.Ouest-France, 20/11/2019
Concrètement, on s'est pacsés pour une question d'impôts même si, au final, on a dû gagner quelques dizaines d'euros seulement !Ouest-France, 20/10/2017
En effet, contrairement aux époux, les pacsés n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre.Capital, 07/03/2018, « Pacs : réserver une partie de son héritage à son… »
Aucun des facteurs explicatifs de la répartition des pacsés à la fin de l'année 2005, relevés précédemment, ne suffit à rendre compte des évolutions relatives.Annales de géographie, 2009, Emmanuel Jaurand, Stéphane Leroy (Cairn.info)
De manière plus ambitieuse, et pour être conforme aux pratiques conjugales actuelles, la réversion pourrait être généralisée aux couples pacsés.Revue d'économie politique, 2019, Anne Lavigne (Cairn.info)
Ainsi, il justifie l'attribution de deux parts aux couples mariés ou pacsés conformément au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-François Calmette (Cairn.info)
La durée de relation moyenne des couples est égale à quatre ans et trois mois et quatre couples sont pacsés.Dialogue, 2006, OLIVIER VECHO, BENOÎT SCHNEIDER, CHANTAL ZAOUCHE-GAUDRON (Cairn.info)
Ce dernier atténue la base imposable des couples mariés ou pacsés en leur attribuant chacun une part fiscale dans le calcul de leur impôt.Capital, 04/06/2020, « Impôt sur le revenu : pourquoi les ménages les plus… »
Pour les déclarations communes c'est la moyenne des revenus des conjoints ou des pacsés qui détermine le niveau d'imposition du couple.Capital, 24/04/2014, « Mariés, pacsés ou séparés l'an dernier : une ou deux… »
Ils ont ensemble depuis cinq ans, et pacsés depuis trois ans.Ouest-France, 06/06/2021
Ils s'étaient pacsés, tout se passait bien mais tout a changé lorsqu'elle est tombée enceinte.Ouest-France, 08/03/2018
En attribuant deux parts fiscales aux couples mariés et pacsés, le taux progressif s'applique à la moyenne des revenus du couple.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
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