paiement intégral
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Sentences with the word paiement intégral
Ainsi, la propriété du bien est réservée au vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur et ce, même si celui-ci est entré en possession du bien.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
La séance suivante a permis de restituer une place au mari dans la thérapie, par le biais du paiement intégral des séances.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2002, Leïla Gharbi (Cairn.info)
Popinot veut te donner les fonds nécessaires au paiement intégral de tes créanciers.Honoré de Balzac (1799-1850)
La direction concède, en outre, le paiement intégral des jours de grève.Sens-Dessous, 2011, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Les autres adhérents n'ont aucun moyen de s'assurer du paiement intégral d'une cotisation.Revue du Mauss, 2005, Vincent Desmeuliers (Cairn.info)
Cet article prévoyait que le stage donnait droit à un paiement intégral, même lorsqu'il était effectué chez un procureur ou chez un avocat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, PATRICE GELARD (Cairn.info)
Cette proposition implique l'obligation pour les souscripteurs du paiement intégral de tous les fonds différés.Revue économique, 2014, Nesrine Bentemessek Kahia (Cairn.info)
L'obligation liée à l'échéance des contrats, mais aussi au paiement intégral des créances venant régulièrement à échéance entre tout particulièrement en ligne de compte.LEGICOM, 1999, Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek (Cairn.info)
Elles devront s'acquitter du paiement intégral des impositions éludées et non prescrites dans les conditions de droit commun ainsi que des pénalités et amendes correspondantes.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
L'autre option est le paiement intégral des soins, une voie fort peu réaliste au regard du profil des populations reçues.Agone, 2016, Caroline Izambert (Cairn.info)
La littérature classique regorge ainsi de personnages dont l'activité consiste à racheter avec une décote des créances plus ou moins douteuses en se faisant fort d'en obtenir le paiement intégral.Techniques financières & développement, 2015, Anselme Imbert (Cairn.info)
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