paiement irrégulier

En l'absence d'un décaissement, il est ainsi considéré qu'il ne peut exister de paiement irrégulier ni de manquant en deniers.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca, Sébastien Heintz (Cairn.info)

Pour réduire plus encore le taux de paiements irréguliers, il va donc falloir poursuivre l'amélioration des systèmes de surveillance et de contrôle et simplifier si possible les règles et réglementations.Europarl

La responsabilité du comptable public est engagée du seul fait du paiement irrégulier et à concurrence de la totalité des dépenses en cause.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

La jurisprudence récente considère donc que toute dépense indue résultant du paiement irrégulier d'une prime génère un préjudice.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Fabrice Lemaire (Cairn.info)

Cette dernière voie, pourrait en théorie concerner le paiement irrégulier sur réquisition d'indemnités au profit d'élus locaux.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)

Pour réduire encore significativement et durablement le niveau des paiements irréguliers, la simplification reste une priorité.Europarl