paiement irrégulier

Pour réduire plus encore le taux de paiements irréguliers, il va donc falloir poursuivre l'amélioration des systèmes de surveillance et de contrôle et simplifier si possible les règles et réglementations.Europarl

Pour réduire encore significativement et durablement le niveau des paiements irréguliers, la simplification reste une priorité.Europarl

A l'inverse, l'existence d'un service fait ne suffit pas à faire considérer que le paiement irrégulier de la dépense n'a pas causé de préjudice.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)

La responsabilité du comptable public est engagée du seul fait du paiement irrégulier et à concurrence de la totalité des dépenses en cause.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

En l'absence d'un décaissement, il est ainsi considéré qu'il ne peut exister de paiement irrégulier ni de manquant en deniers.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca, Sébastien Heintz (Cairn.info)