paiement partiel

De même, 35,6 % des paysans exportateurs interviewés n'ont reçu aucun paiement ou seulement un paiement partiel.L'Économie Politique, 2009, Anne Brockmeyer (Cairn.info)

Même si la possibilité d'un défaut de paiement partiel ne peut être exclue d'emblée, les économies avancées ont en règle générale adopté des stratégies d'ajustement des finances publiques moins expéditives.Revue d'économie financière, 2022, Maxime Menuet, Patrick Villieu (Cairn.info)

Toutefois, le bailleur ne doit pas remettre une quittance de loyer si le locataire effectue un paiement partiel, mais il est tenu de délivrer un reçu attestant la somme encaissée.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »

L'entreprise n'effectue que le paiement partiel des intérêts (environ 40 % des intérêts des emprunts en cours) selon une base de pari pasu en fonction du cash disponible.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Bernard de Gouvello (Cairn.info)

Le procureur financier admet en effet que le paiement partiel et la mise en demeure de 2016 ont repoussé la prescription hors de la période en jugement s'agissant du solde.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)

Les grévistes obtiennent 9 % d'augmentation de salaire dès juin, des primes diverses, une demi-heure de travail en moins par semaine, et le paiement partiel des jours de grève.Ouest-France, Michel TANNEAU, 13/05/2018

Cette taxe rendit possible le paiement partiel des travailleurs forcés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Barbara Engelking, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

En cas de paiement partiel du loyer, le propriétaire ou l'agence immobilière doit remettre au locataire un reçu.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023

Cette pénalité est due qu'il s'agisse d'un non-paiement de l'impôt, d'un paiement partiel ou d'un paiement tardif.Capital, 27/01/2022, « Délai de paiement de l'impôt : démarches et retard de… »

La douane a ainsi abandonné les moratoires et les paiements partiels, revenant au principe qu'une marchandise est libérée uniquement quand ses droits sont garantis ou payés.Afrique contemporaine, 2007, Thomas Cantens (Cairn.info)