paiement partiel

De même, 35,6 % des paysans exportateurs interviewés n'ont reçu aucun paiement ou seulement un paiement partiel.L'Économie Politique, 2009, Anne Brockmeyer (Cairn.info)

Cette pénalité est due qu'il s'agisse d'un non-paiement de l'impôt, d'un paiement partiel ou d'un paiement tardif.Capital, 27/01/2022, « Délai de paiement de l'impôt : démarches et retard de… »

Toutefois, le bailleur ne doit pas remettre une quittance de loyer si le locataire effectue un paiement partiel, mais il est tenu de délivrer un reçu attestant la somme encaissée.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »

L'entreprise n'effectue que le paiement partiel des intérêts (environ 40 % des intérêts des emprunts en cours) selon une base de pari pasu en fonction du cash disponible.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Bernard de Gouvello (Cairn.info)

La douane a ainsi abandonné les moratoires et les paiements partiels, revenant au principe qu'une marchandise est libérée uniquement quand ses droits sont garantis ou payés.Afrique contemporaine, 2007, Thomas Cantens (Cairn.info)

Le créancier accepte-t-il de donner mainlevée avec un paiement partiel ?Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)

Les seules solutions seraient alors soit un prélèvement fiscal massif, difficile à faire admettre par les populations, soit un défaut de paiement partiel ou total.Revue d'économie financière, 2011, Patrick Villieu (Cairn.info)

Cette taxe rendit possible le paiement partiel des travailleurs forcés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Barbara Engelking, Audrey Kichelewski (Cairn.info)

Le procureur financier admet en effet que le paiement partiel et la mise en demeure de 2016 ont repoussé la prescription hors de la période en jugement s'agissant du solde.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)