paiement préalable

Enfin le magistrat obtint le paiement préalable d'une année de la pension.Honoré de Balzac (1799-1850)

Ainsi, dans la décision du 9 septembre 2020, l'effectivité du droit au recours est jugée insuffisante au regard des conditions de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement.Civitas Europa, 2022, Julien Bonnet (Cairn.info)

Ces chaînes de santé privées s'associent le concours de professionnels pour proposer à leurs adhérents des services contre le paiement préalable d'une prime.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2010, Daniel Benamouzig (Cairn.info)

Il convient également de mettre un terme à la tarification discriminatoire appliquée par les compteurs à paiement préalable.Europarl

Par ailleurs, toutes les transactions sont soumises à la contrainte de paiement préalable (payment in advance).Recherches économiques de Louvain, 2012, Jin Cheng (Cairn.info)

Et la remise des biens aux héritiers n'est possible qu'après paiement des créanciers de la succession et en particulier après paiement préalable des impôts relatifs à la succession.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)

Situation ubuesque, sans paiement préalable de la part la présumée victime, celle-ci ne peut contester devant l'administration.Capital, 17/09/2019, « Fausses cartes handicapées, cartes grises au nom du vendeur… les… »