paiement préalable

Par ailleurs, toutes les transactions sont soumises à la contrainte de paiement préalable (payment in advance).Recherches économiques de Louvain, 2012, Jin Cheng (Cairn.info)

Ces chaînes de santé privées s'associent le concours de professionnels pour proposer à leurs adhérents des services contre le paiement préalable d'une prime.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2010, Daniel Benamouzig (Cairn.info)

Il convient également de mettre un terme à la tarification discriminatoire appliquée par les compteurs à paiement préalable.Europarl

L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont l'administration peut exiger le paiement préalable.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

Situation ubuesque, sans paiement préalable de la part la présumée victime, celle-ci ne peut contester devant l'administration.Capital, 17/09/2019, « Fausses cartes handicapées, cartes grises au nom du vendeur… les… »

Enfin le magistrat obtint le paiement préalable d'une année de la pension.Honoré de Balzac (1799-1850)

En retour, une utilisation sans paiement préalable ne devrait pas être permise.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)

Le législateur a donc été conduit à le réécrire et à tenter de définir les hypothèses dans lesquelles, à titre exceptionnel, il est possible d'écarter la règle du paiement préalable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Bon (Cairn.info)

Et la remise des biens aux héritiers n'est possible qu'après paiement des créanciers de la succession et en particulier après paiement préalable des impôts relatifs à la succession.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)